ARTT dans les services judiciaires

• Présentation du contenu :

  avis du comité technique paritaire régional, pétition des adhérents du Nord dans le cadre de la journée d'action nationale du 25 septembre 2001, versions des chartes modifiées.

• Date :

  2001-2002

• Cote :

  FM/27/57

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002