Suivi des négociations et de la mise en application des chartes des temps pour les TI, TGI et conseils des prud'hommes relevant de la cour d'appel de Douai

• Présentation du contenu :

  fonctionnement et réglement intérieur du CTPR, procès verbaux de réunions du CTPR, comptes rendus et notes CFDT, statistiques, avis donnés par le CTPR.

• Date :

  2002

• Cote :

  FM/27/56

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002