Aménagement et réduction du temps de travail

• Présentation du contenu :

  réunions paritaires de groupe de projet, textes de référence, documents de travail et positions fédérales (2000-2001), directives et notes des directions du ministère (août 2001), participation à la réunion du CSFPE du 4 décembre 2001 sur les dispositions relatives au temps de travail au ministère de la Justice, positions des régions CFDT et des magistrats (octobre-novembre 2001), intervention fédérale au CTPM du 5 mars 2002 concernant les agents du conseil d'état et des agents des greffes des tribunaux administratifs.

• Date :

  2000-2002

• Cote :

  FM/27/52

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002