Toutes les ressources STATUT DU PERSONNEL 93 résultats (2ms)

rapports Sénat et Assemblée nationale, comptes rendus des débats, lois, décrets et arrêtés (1990-1993).

séance du 28 février 1989 "Ce que veut la CFDT pour le personnel des PTT" ; séance du 23 mars 1990 "Réforme PTT-CFDT" : questions envoyées en télécopie par les centres locaux récepteurs (CLR), coupures de presse, comptes rendus de réunions préparatoires, documents préparatoires, rapport de l'étude Idate (janvier 1989), circulaires, notes fédérales, notes manuscrites, fiches d'évaluations individuelles, bilan.

rapport et projet de loi portant réforme du cadre principal des agents des télécommunications (1948), cours pour la formation professionnelle de certains personnels des télécommunications, comme conséquence de la réorganisation du cadre principal de service (1948), correspondance, circulaires de l'association des cadres supérieurs des services d'exécution des télécommunications, tracts, avis des régions, résultats de la consultation du 12 août 1949, circulaires et résolutions de l'association amicale des techniciens du cadre principal des télécommunications des PTT (1948).

textes de références sur les agences postales (1972-1986), synthèse du rapport Le Nir sur la gestion des personnels étrangers à l'administration au sein de la Direction Générale des Postes (1985), actions CFDT pour la défense des gérants d'agences postales (1981-1990) ; circulaires et études de La poste sur la polyvalence administrative en milieu rural (1978-1981).

tracts, courrier, notes fédérales, dossier d'action (1976-1987) ; actions en justice de la CFDT-PTT de l'Orne sur les MONET (main d'oeuvre de nettoyage) (1983-1984) ; actions sur l'emploi des TUC aux PTT (1986-1988).

notes fédérales, décréts, circulaires relatifs aux CAP et CTP (1982-1985) ; notes fédérales sur la désignation des représentants CFDT aux CTP Ministériels et Centraux (1969-1983).

réunion avec les autres fédérations CFDT concernées par le transport de fonds (1987), dossier informatif sur le statut du personnel titulaire et contractuel mis à la disposition de Sécuripost (1987) ; tracts, comptes rendus d'audiences, courrier, désignations, comptes rendus de négociations (1988-1993) ; réunions sur la réintégration des détachés (1990) ; campagne des élections CE/DP (1990).

négociations des conditions de formation et de recrutement des agents des installations (AI) (1961-1972) ; réunion du comité technique paritaire sur le statut des techniciens des installations des télécommunications (TINT) (1976) : comptes rendus de réunions, tracts, notes fédérales, notes manuscrites, tracts, correspondance.

centre principal d'exploitation permanent technique (1988-1991) : projet de création, comptes rendus de réunions, notes fédérales, correspondance ; mutations (1991-1992) : notes fédérales, notes de France Télécom ; plan de requalification des OET2 (1992-1993) : comptes rendus d'audiences, notes fédérales, correspondance, déclarations préalables, notes France Télécom

négociations du statut des vacataires de la direction de l'enseignement supérieur des télécommunications (DEST) (1989-1997) : dossiers prud'hommes (1994-1997), comité technique paritaire du 28 novembre 1989, tracts, circulaires, notes du syndicat national des contractuels de France Télécom (SNC) (1995) ; négociations des assistants sociaux à France Télécom (1990-1993) : correspondance, notes fédérales, notes France Télécom, tracts des autres organisations syndicales, de l'association des assistants sociaux de France Télécom ; dossier contrat de plan France Télécom/Etat 1991-1994 ; dossier contrat de plan France Télécom/Etat 1995-1998.

mise en place d'EO2 : notes fédérales, questionnaires aux syndicats, résultats et analyse ; consultation des adhérents CFDT de France Télécom, questions ouvertes : résultats et analyse (mai 1996) ; grèves du 11 avril 1996 et du 4 juin 1996 contre le changement de statut à France Télécom : notes et tracts fédéraux, chiffres des grévistes par région, notes France Télécom, coupures de presse.

interventions des administrateurs CFDT et réponses de France Télécom (1991) ; comptes rendus des conseils d'administration au BN (1991-1993) ; documents antérieurs à la création du conseil d'administration (1990). Secteur France Télécom, procès verbaux du comité technique paritaire de France Télécom : statuts de classification (5 juin 1992) ; statuts de fonction et modalités particulières d'accès à certains grades du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et de France Télécom (4 mars 1993) ; les commissions administratives paritaires à France Télécom (16 avril 1993) ; les projets de décrets sur l'intégration des non-titulaires et sur les commissions paritaires de France Télécom (7 septembre 1993).

comptes rendus de réunions bilatérales, correspondance, notes France Télécom.

statut de 1946, circulaires sur le recrutement, la notation, la cessation d'activité.

documents isolés sur le personnel (1969).