Réforme des PTT, textes législatifs

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Fonds de la Fédération unifiée des postes et télécommunications (FUPT )

Déplier tous les niveaux

Date

1909-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Origine

Fédération unifiée des postes et télécommunications

Mots clés collectivités

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

FT/20/19

Date

1990-1993

Importance matérielle

0.08

Caractéristiques physiques

papier

Localisation physique

A-2-C-2

Origine

Organisation : FUPT.

Modalités d'entrées

20030901

Présentation du contenu

rapports Sénat et Assemblée nationale, comptes rendus des débats, lois, décrets et arrêtés (1990-1993).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993

Mots clés matières

Mots clés personnes