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Réforme des PTT, textes législatifs

FT/20/19 , 1990-1993 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993 , Organisation : FUPT.  

rapports Sénat et Assemblée nationale, comptes rendus des débats, lois, décrets et arrêtés (1990-1993).

Contexte :
Action revendicative > PTT

Loi de régulation des télécommunications

FT/23/36 , 1994-1996 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996 , Organisation : FUPT.  

rapport du député Claude Gaillard (30 avril 1996), rapport du sénateur Gérard Larcher (29 mai 1996), avis et réactions de la commission supérieure du service public des Postes et des Télécommunications (CSSP) dont avis sur le projet de loi et réglementation des télécommunications, consultation et avis CSSP sur l'interconnexion (novembre 1996) (1994-1996).

Contexte :
Action revendicative > Télécoms

Evolution du statut de France-Télécom

FT/23/29 , 1993-1996 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996 , Organisation : FUPT.  

notes et textes fédéraux (1993-1996), autocollant "mon statut, mon emploi, j'y tiens", chiffres concernant la grève du 11 avril 1996, audition CFDT au Sénat du 31 janvier 1996, consultation des adhérents sur l'avenir de France-Télécom (mai 1996), notes et textes des autres organisations syndicales (1996), documents de travail.

Contexte :
Action revendicative > France Telecom
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