Toutes les ressources STATUT DU PERSONNEL 93 résultats (3ms)

reclassification des agents, descriptions de poste, changements de poste, rattachements poste/fonction (1991-1993) ; plans de qualifications (1992) ; maintenance des fonctions (1992-1993) ; négociations reclassifications/reclassements (avril-mai 1993) ; garanties, recours (1993).

comité technique paritaire du 3 décembre 1992, examen des statuts de reclassification : procès verbal de séance, circulaires, notes fédérales, tracts CGT ; supports de communications de La Poste.

comptes rendus des audiences (1992-1994) : notes manuscrites, documents de travail ; dossiers de négociations : regroupement de fonction (1993), reclassification à La Poste à "Coût zéro" (juin-juillet 1993), plan CT/CION (1994), CPN du 11 mars 1994 ; réactions des syndicats (1989-1992) ; notes aux syndicats, communiqués de presse CFDT-CFTC (1993).

documents de travail concernant l'émission des voeux, dérogations, tableau des mutations, circulaires, notes fédérales, notes manuscrites, le régime dérogatoire dans le cadre du comblement des emplois par mutation, décisions, tracts (1991-1992). Réforme des PTT, négociations sur l'appréciation du personnel à La Poste : documents de travail, circulaires, notes fédérales, notes manuscrites, tracts, projets, textes définitifs (1991-1994).

groupe "Conseil" mis en place par la fédération : liste des participants, comptes rendus de réunions (1990) ; notes et tracts de la fédération ; positions d'autres fédérations CFDT (Banques et FGA), syndciats et URI; revue de presse ; cahiers de notes des négociations (juillet 1989-novembre 1990) ; point presse "spécial réforme des PTT", le 23 janvier 1990 ; compte rendu de la réunion SD-SR-BN à Bierville, 24-25 janvier 1991.

commission de classification La Poste, n° 1 à 6 ; commission commune : comptes rendus de réunions, notes fédérales, notes manuscrites, projets.

procès verbaux de séances du 2 avril 1990, du 7 septembre 1990, du 19 novembre 1990, composition, notes manuscrites, déclarations de la fédération, documents de travail, réglementation des télécommunications ; Conseil de la Fonction publique d'Etat du 10 février 1993 : statuts de reclassifications aux PTT.

lettre fédérale n° 6 (17 novembre 1989), lettres FO-CFTC-CGT (20 novembre 1989), rencontre avec la CFTC des chefs d'établissement de La Poste et de France Télécom ; ouverture des négociations PTT et suivi : notes, tracts, circulaires, comptes rendus des séances de négociations, tract "Fonctionnaire des PTT, une carrière pour l'avenir", (20 novembre 1989-mars 1990) ; audience avec le ministre des PTT (15 février 1990).

débats dans les régions au sein des conseils régionaux (septembre-octobre 1989) ; conférence de presse du 21 mars 1990 sur le projet de loi gouvernemental et la réforme des classifications ; positions et déclarations des fédérations CFDT FGTE et Banques du 4 mai 1990 ; dossier fédéral remis aux parlementaires, comptes rendus de la rencontre-audition parlementaire du 24 janvier 1990, information sur la mission de service public des PTT.

"30 ans ça suffit...", campagne fédérale pour l'autonomie du budget annexe des PTT et la remise en cause de la loi organique du 2 janvier 1959 (août-septembre 1988) : tracts, coupures de presse, notes, rapports, circulaires, dossier sur l'autonomie budgétaire (1965-1969), CNCL Loi Léotard : comptes rendus de réunions, notes manuscrites, manifeste pour un service public adapté de la Poste et des télécommunications (1986), (1965-1988) ; propositions CFDT, dossier remis au ministre : rapport de la fédération "PTT=ce que veut la CFDT" (juin 1988), circulaires, tracts, notes manuscrites (1988-1989) ; orientations gouvernementales (1989), préparation du projet de loi (1990).

sondage IFOP sur La Poste et France Télécom, réalisé par le ministère des PTE : résultats, notes fédérales, analyse ; sondage CSA/CFDT PTT, sur les "attitudes des agents de La Poste et de France Télécom, face à leur situation professionnelle" et sur "l'attitude des Français à l'égard du service de La Poste" : notes fédérales, support de communication (1990-1992). Réforme des PTT, support de communication : "La réforme des PTT, quel avenir pour le service public ?", Jocelyne Barreau, éditions La Découverte, 1995.

"Les syndicats et la réforme des PTT", étude de Jeanne Siwek Pouydesseau, directeur de recherche au CNRS ; support de communication de France Télécom sur la réforme "Les conséquences de la réforme" (1991) : supports de communication de La Poste "Regard sur la réforme" et "La Poste au 1er janvier 1991".

récapitulatif des textes de La Poste et de France Télécom (1992-1993) ; négociations des règles de gestion à La Poste concernant la promotion, la mobilité et le regroupement des fonctions (1992) : rapports, circulaires, notes fédérales, comptes rendus de réunions paritaires (CPN du 12 juin 1992) ; les nouvelles règles de gestion de France Télécom (1992) : instructions, décisions, notes fédérales, circulaires (textes issus de la CMCN du 23 juin 1992).

notes et écrits de la fédération ; supports de documentation et documents du ministère ; positions et écrits des autres organisations syndicales et amicales ; correspondance de la fédération avec d'autres organisations syndicales et avec le ministère.

interventions de la fédération et conférence de presse : manifeste "30 mois pour gagner", communiqués de presse, débats dans les régions au sein des conseils régionaux (mars 1990) ; avant projet de loi, 1ère mouture (24 janvier 1990), 2nde mouture (9 février 1990), texte définif (9 juillet 1990) : coupures de presse, documents de travail, projet de loi, textes ; autonomie de gestion (19 février 1990) ; signature de l'accord du 9 juillet 1990 sur le cadre général de la réforme des classifications du personnel des PTT et ses suites : correspondance, coupures de presse.