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réunions de la commission de l'article 11 sur les objectifs de Charbonnages de France et les problèmes d'emplois, autres réunions et correspondance avec la Direction, positions de la FNM, feuille d'information des Houillères.

réunions de la commission de l'article 11 sur les objectifs de Charbonnages de France et les problèmes d'emplois, autres réunions et correspondance avec la Direction, positions de la FNM.

pétition pour l'ouverture d'un débat sur l'avenir de l'entreprise (1983), réunions de la commission de l'article 11 (1983), avis de la CFDT sur le contrat de plan Etat / Charbonnages de France, convention du 2 mars 1984 entre EDF et Charbonnages de France sur une coopération énergétique et des mutations de personnel vers EDF, étude sur l'horizon 1988 du charbon national, réorganisation de l'entreprise et avis des organisations syndicales (1984).

statut du 14 juin 1946 mis à jour en octobre 1957 et en 1976, négociations des mesures pour favoriser l'embauchage (1974-1975).

accords et positions de la FNM sur le droit syndical, l'instauration du comité d'entreprise dans les houillères et ses missions (1967-1979), modification du statut des délégués mineurs pour la sécurité (1970-1973), loi du 4 août 1982 sur la démocratisation du secteur public ; réunions sur l'information du personnel, l'institution d'un comité au niveau des Charbonnages de France et l'accord cadre sur l'expression collective (1983-1984) ; accord du 26 janvier 1984 sur les comités d'entreprise dans les houillères de bassin.

négociations de l'accord du 27 octobre 1976 et avenant ETAM, observations des organisations syndicales, quelques comptes rendus de la commission "Services continus" de la FNM, brochure CFDT sur le statut du personnel des usines à feux continus (1974), lettres aux ministres (1974-1979), dossier CFDT sur la santé dans les cokeries (~ 1983), revendications sur la durée du travail (1978-1981).

accords du 2 juin 1972 et du 23 octobre 1973 sur la formation continue, bilan des actions de formation dans les houillères, comptes rendus de réunions, adhésion des Charbonnages de France aux fonds régionaux de gestion du congé individuel de formation, accord du 5 décembre 1984.

propositions et comptes rendus de réunions, négociations de la grille du 27 mai 1974 et de l'accord du 1er juillet 1976 pour les ouvriers qualifiés (piqueurs), renégociations de 1980 à 1984.

quelques réunions préparatoires et réunions intersyndicales, comptes rendus des réunions de négociations, contrats salariaux et arrêtés ministériels.

quelques réunions préparatoires et réunions intersyndicales, comptes rendus des réunions de négociations, contrats salariaux et arrêtés ministériels, comparaison de l'évolution des prix et des salaires de 1972 à 1985.

statuts et règlement de la CARCOM (caisse de retraite complémentaire) (1960-1967), modification du réglement de la CAN instaurant un conseil de discipline (1972), problèmes de financement du régime de sécurité sociale minier (1970-1971), négociation de l'accord du 23 décembre 1970 sur la disparition de CAREM et le transfert du régime complémentaire des ETAM, accord du 20 juillet 1970 sur la retraite des agents atteints de silicose, accord du 9 juillet 1971 relatif au régime de prévoyance des ouvriers et avenant du 29 février 1972, négociation de l'accord sur le problème de l'indemnité de raccordement (1973), dossier CFDT sur la santé et la sécurité sociale minière (1981).

conclusions du Syndicat des Mineurs de Lorraine dans le procès de la catastrophe du 30 septembre 1976, réunions, rapports, correspondance et conférence de presse sur l'explosion de Forbach du 25 février 1985 et le procès 1985-1992.

problèmes d'emplois (1979-1983), réunions intersyndicales, plateforme commune du 16 décembre 1983, réunions avec la Direction ; rencontre avec le Premier Ministre, Mr Mauroy.

ordre du jour, quelques documents de travail et comptes rendus des réunions (1966-1973) ; présentation de la fédération 1970. Circulaires fédérales, 1970-1972. Le Bulletin du retraité "Mineurs", n° 1, 5, 16, 1971-1976.

ordre du jour, quelques documents de travail et comptes rendus des réunions (1966-1973) ; présentation de la fédération 1970. Circulaires fédérales, 1970-1972. Le Bulletin du retraité "Mineurs", n° 1, 5, 16, 1971-1976.