FT/7/4
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1963-1975
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1975
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Organisation : FUPT.
transfert du dépôt légal du journal, baux de location rue Saint-Sauveur et rue Saint-Roch à Paris 1er, police d'assurance, résiliation du bail rue du Chemin Vert à Paris 11ème. Dispenses de service pour fonctions syndicales, 1970-1979.
Contexte :
Statuts et historique > Historique
FB/1/638
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1952-1976
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1976
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Organisation : FGM.
installation du CIERP (1952-1953) dans ses locaux, renouvellement et résiliation du bail (1971-1976), statut du personnel (mai 1964), réunions du comité de direction (1975-1976), rapports d'activités de G. Laroussinie (1966-1970), revue "Conventions collectives et accords" n° 1 à 17, (1963-1966).
Contexte :
Relations extérieures > Bureaux d'études, cabinets d'expertises > Administration des centres
FT/27/458
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1971-1984
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984
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Organisation : FUPT.
exclusion de l'équipe responsable de la section Lyon Gare du syndicat CFDT-PTT du Rhône : dossier d'information, correspondance et motions de syndicats CFDT, notes aux syndicats, notes manuscrites, circulaires aux adhérents (1977-1978), compte-rendu du 4ème Congrès départemental du syndicat CFDT-PTT (1978), notes sur la réintégration des exclus (1984).
Contexte :
Organisation et développement > Relations entre les structures CFDT > Syndicats
FH/9/5
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1953-1993
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993
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Organisation : HACUITEX. Producteur : Fédération Hacuitex.
Syndex : comptes rendus des réunions du directoire et des rencontres d'Hacuitex avec Syndex, 1978-1983.
IRIHA : étude sur la durée de vie des entreprises entre 1977 et 1984, élections des délégués à l'AG (1975-1993), désignations des administrateurs (1985-1991), rapports moraux (1985-1987), quelques PV de conseil d'administration, voeux émis par le personnel (1985-1987).
BIEIT : statuts, règlement intérieur et convention avec le Ministère du Travail (1953-1965), baux de location (1968-1986), comptes rendus d'activités (1978-1985), courrier (1971-1986). Note de présentation sur le CIERP, 1964.
Contexte :
Etudes et réflexions > Groupe d'étude Syndex
FH/9/6
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1953-1993
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993
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Organisation : HACUITEX. Producteur : Branche Cuir et Peaux.
comptes rendus des réunions du groupe confédéral de coordination des centres techniques (1982-1983), conseils d'administration sur la réforme du CTC et la fermeture des activités du groupe "Biomatériaux" (1984-1985). Comité Central de Coordination de la CNAM, CTN Vêtement, cuir et textile et CTR : réglementation (1987-1991), désignations (1976-1992), positions CFDT sur les représentants aux CTN et CTR (1979-1982), comptes rendus des réunions du Comité Central de Coordination (1982-1985), quelques recommandations et études (1963-1991), voeux émis par le personnel (1985-1987).
Contexte :
Paritarisme et formation professionnelle > Textile et habillement
FT/17/14
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1950-1992
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992
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Organisation : FUPT.
circulaires fédérales et notes de service (1950 et 1976-1986), audiences et correspondance sur le régime indemnitaire applicable aux permanents (1985-1988), effraction des locaux du syndicat de l'Oise (1988), réunions et courrier sur la question du droit syndical face à la création de SUD (1989). Droit syndical à La Poste et France Telecom : négociations de nouveaux accords de droit syndical suite à la réforme de La Poste et France Telecom (1990), enquête et débat interne sur l'utilisation du droit syndical (1990), ventilation et utilisation des décharges et autorisations d'absence (1990-1991), réunions et courrier sur le logement des permanents (1991-1992).
Contexte :
Action revendicative > Négociations et accords
FT/27/456
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1968-1982
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982
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Organisation : FUPT.
Excercice du Droit syndical : notes sur le Droit syndical aux PTT (1976-1983), notes sur les négociations des Droits syndicaux (1971), notes sur les locaux fédéraux relatifs à l'excercice du Droit syndical (1971-1984), rapport au Ministre sur "l'application et l'incidence des nouvelles dispositions en matière de Droit syndical sur l'exploitation (1984).
Contexte :
Action revendicative > Droit syndical