Fonds de la Fédération unifiée des postes et télécommunications (FUPT )

Déplier tous les niveaux

Date

1909-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Origine

Fédération unifiée des postes et télécommunications

Droit syndical

Cote/Cotes extrêmes

FT/27/456

Date

1968-1982

Importance matérielle

0.08

Caractéristiques physiques

papier

Localisation physique

A-3-D-6

Origine

Organisation : FUPT.

Présentation du contenu

Excercice du Droit syndical : notes sur le Droit syndical aux PTT (1976-1983), notes sur les négociations des Droits syndicaux (1971), notes sur les locaux fédéraux relatifs à l'excercice du Droit syndical (1971-1984), rapport au Ministre sur "l'application et l'incidence des nouvelles dispositions en matière de Droit syndical sur l'exploitation (1984).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982