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notes confédérales et presse confédérale (février 1969) sur l'analyse par la CFDT de l'application de la loi du 27 décembre 1968 concernant le droit syndical dans les entreprises et sur la protection des délégués syndicaux d'entreprise (1970-1972).

notes manuscrites et notes dactylographiées sur les propositions de la CFDT en matière d'emploi, de lutte contre le chômage, de salaires et de SMIG, de réduction du temps de travail et de conditions de travail, de Sécurité Sociale et de prestations sociales, lors des audiences avec le Gouvernement en 1966 et lors des négociations de Grenelle (mai-juin 1968), notes et brochures confédérales sur la CFDT et l'extension des droits syndicaux dans l'entreprise (septembre 1964 et mai-juin 1968).

correspondance, listes des participants, programmes, notes manuscrites, notes et documents de travail sur la session "Négociation" à Strasbourg les 14-19 novembre 1982, session CFDT de recherche-formation sur la stratégie de négociation à Paris les 26-30 septembre 1983, session CFDT " La négociation d'entreprise " à Bierville les 3-5 décembre 1985, fiches techniques sur " Initiation à la négociation " (décembre 1984).

affaires de délégués CFDT licenciés (1963-1968), brochures du service juridique confédéral sur la lutte de la CFDT contre la répression syndicale et sur les libertés syndicales (novembre 1968).

correspondance, notes préparatoires, liste des participants, fiches des participants, notes et documents de travail.

liste des participants, rapports introductifs, rapports des commissions, rapport de la CFDT, interventions, intervention de Jean-Paul Murcier, responsable du service juridique de la CFDT, sur le contrat de travail, rapport de synthèse.

articles de Georges Levard, président de la CFTC, sur la démocratisation dans l'entreprise (1963), notes CFDT sur les problèmes de participation, de démocratisation et d'exercice du droit syndical dans l'entreprise (1966-1968).

brochures fédérales sur la section syndicale d'entreprise et sur le droit syndical dans l'entreprise (1969-1972), rapport de Jean-Paul Murcier, responsable du service juridique confédéral, sur la CFDT et les droits et fonctions des syndicats et des représentants syndicaux dans l'entreprise (1974), brochures et presse CGT sur son action pour la défenses des droits syndicaux dans l'entreprise (1968-1969).

rapports CFDT lors de la Conférence à Paris les 1er-2 février 1978 sur le travail des femmes et l'action syndicale, notes sur le débat concernant l'IVG (1979), notes sur le droit au travail des femmes (avril 1979), note sur les syndicats à l'épreuve du féminisme (février 1980), note sur la rencontre nationale des militantes à Paris le 11 avril 1981.

rapports de stages CFDT "Droits nouveaux: protection de l'exercice des droits collectifs dans l'entreprise" du 30 septembre au 4 octobre 1985, "Articulation entre loi et convention collective" du 23 au 28 novembre 1986, "Droit disciplinaire" du 17 au 22 mai 1987 et "La dimension juridique de la négociation collective" du 4 au 9 octobre 1987.

rapport sur l'entreprise et démocratie économique lors du congrès de la Fédération de la Métallurgie les 19-21 octobre 1962, rapports sur les problèmes et perspectives d'action de la section syndicale d'entreprise lors du 9ème congrès de l'Union Parisienne des Syndicats de la Métallurgie (UPSM) les 23-24 novembre 1963, étude sur les rapports des syndicats et des comités d'entreprise (1964), documents de travail de la session de recherches CFTC sur " les syndicats dans les CE " à Bierville les 3-6 juin 1964 et de la session comités d'entreprise à Bierville du 29 janvier au 4 février 1967, étude sur les rapports des syndicats et des délégués du personnel (1965), notes sur l'historique et le rôle du délégué du personnel (1969), tableaux des élections aux comités d'entreprise (1966-1970).

communiqués, notes de syndicats CFDT concernant l'état des négociations et sur les conventions collectives et accords sur les salaires et conditions de travail pour les secteurs de l'agriculture, de l'alimentation, du bâtiment, de la chimie, du textile, de la métallurgie et des transports (mai-juin 1968).

cours de Jean-Paul Murcier, secrétaire confédéral responsable du service juridique, sur la grève dans les services publics et dans les entreprises privées, l'attitude des syndicats face à la grève et le droit de grève à l'étranger (1954-1955), cours juridiques sur le droit de grève et les conflits collectifs (1953-1957).

correspondance, notes préparatoires, programmes, listes des participants, fiches de participation, notes et documents de travail, comptes rendus des sessions de cadres syndicaux (1970-1972) et des sessions spécialisées "Juridique" pour la Fédération Santé les 4-7 avril 1971, cycle de formation de rédacteurs d'articles (juin-octobre 1971), "Initiation à l'informatique de gestion", "Information propagande cheminots" les 26-29 septembre 1971, "Retraites complémentaires" les 19-23 septembre 1971, "Juridique" pour la Fédération des Cheminots les 25-28 octobre 1971, "Droit syndical" les 17-22 octobre 1971, "Comité d'entreprise" les 3-5 novembre 1971 et "Trésoriers UPR" pour la Fédération Cheminots les 22-24 novembre 1971.

notes manuscrites d'Eugène Descamps, secrétaire général de la CFTC, et de Laurent Lucas, secrétaire général adjoint de la CFTC, sur la situation de crise de mai-juin 1968, dossier de René Mathevet, responsable du secteur action professionnelle et sociale, sur les propositions syndicales lors des négociations de Grenelle (mai-juin 1968), dossier d'Eugène Descamps sur l'exercice du droit syndical dans l'entreprise (mai-décembre 1968) et sur les relations entre la CFDT et la CGT en mai-juin 1968, note CFDT sur les réponses de la CFDT sur le discours de Benoît Frachon, président de la CGT, devant le syndicat CGT de l'Arsenal de Toulon pour dénoncer l'attitude de la CFDT (avril 1968), texte du débat radiodiffusé du 13 mai 1968 entre Eugène Descamps, secrétaire général de la CFDT, et Georges Séguy, secrétaire général de la CGT, sur les syndicats et la motion de censure.