Toutes les ressources Droit Syndical 96 résultats (6ms)

Politique de la CFDT concernant le congé-éducation

CH/8/2863 , 1957-1969 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1969 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, notes d'information et de travail confédérales sur le congé-éducation (1957-1969).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Etude CFDT sur la responsabilité du délégué syndical

CH/8/2867 , 1970-1971 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1971 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

rapport d'étude (avril 1976).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Etude sur les travaux du groupe confédéral sur les Droits Nouveaux des travailleurs et des organisations syndicales de juin à juillet 1981

CH/8/277 , 1981 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1981 , Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.  

correspondance, note d'information sur les thèmes du travail, notes de travail, comptes-rendus de réunions.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secrétariat général (1937-1990) > Activités du Secrétariat général (1983-1988) > Activité du Bureau de Recherches d'Analyses et et d'Etudes Coordonnées -BRAEC- (1979-1988)

Candidatures CFDT aux élections prud'hommes 1982 pour les départements de Ain à Eure (manquent les départements n° 05-06, 11-12, 15-16 et 20 et 28).

CH/8/2911 , 1982 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

états récapitulatifs des candidats CFDT aux prud'hommes.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Démocratisation du secteur public

CH/8/704 , 1982-1984 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Politique Revendicative.  

position des organisations CFDT, expérience des conseils d'ateliers (1982), élections des représentants des salariés aux conseil d'administration dans le secteur public (1984).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Politique revendicative (1973-1990) > Action de la CFDT pour le respect du droit syndical dans l'entreprise

Projet de loi modifiant le code du travail en ce qui concerne la résiliation du contrat de travail à durée déterminée

CH/8/2889 , 1972-1973 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1973 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

Débats au Conseil économiques et social (CES), argumentaires et positions de la CFDT, rencontre avec le ministre des Affaires sociales Edgar Faure (28 août 1972) : procès-verbaux de réunion, comptes rendus sommaires, projets de texte de loi, notes manuscrites, interventionns de Jeannette Laot au CES, notes relatives à l'évolution du droit de licenciement, amendements, rapport sur le projet de loi présenté par la section des activités sociales du CES, communiqués de presse, communiqués communs CFDT-CGT, rapport du service juridique confédéral Le projet gouvernemental sur le licenciement, coupures presse, courriers, questionnaires CFDT adressé à Edgar Faure.

 

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Stages CFDT de l'ISST de Sceaux "Prud'hommes" les 24-29 janvier 1977, "Juridique" du 27 juin au 2 juillet 1977, les 5-10 juin 1978 et les 25-30 septembre 1978

CH/8/2902 , 1977-1978 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1978 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

rapports de stage.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Sessions juridiques CFDT à l'Institut du Travail de Strasbourg les 17-22 mars 1969 et les 15-20 décembre 1969

CH/7/761 , 1969 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1969 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, listes des participants, note manuscrite sur les aspects juridiques de l'action syndicale, notes dactylographiée sur l'exercice du droit syndical dans les entreprises et sur l'analyse de la loi du 27 décembre 1968 relative aux conditions d'exercice du droit syndical dans les entreprises.

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Service Juridique > Défense des droits syndicaux

Session CFDT Juridique à l'Institut du Travail de Strasbourg sur l'action et le droit syndical du 13 au 18 décembre 1976

CH/8/2871 , 1976 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1976 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, notes préparatoires, liste des participants, fiches des participants, notes et documents de travail, rapport de session.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Position de la CFDT sur le projet de loi relatif à l'institution de chambres sociales auprès des tribunaux de grande instance et l'amélioration des conseils de prud'hommes

CH/8/2896 , 1969-1971 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1971 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, projets de loi, notes, comptes rendus de réunions intersyndicales et avec le M. Fontanet le ministre du travail (1969-1971), positions de la CFDT et d'autres syndicats sur le projet de loi, note confédérales sur la protection des représentants du personnel et la réforme des juridictions du travail (avril 1971), presse confédérale.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Session CFDT "Action prud'homale et convention collective" à Bierville les 28-30 novembre 1984

CH/8/2967 , 1984 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, notes préparatoires, programme, liste des participants, notes manuscrites, documents de travail.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1983-1988) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Position de la CFDT concernant la pratique d'occupation des usines par les ouvriers en grève

CH/8/2880 , 1972-1982 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

notes de travail confédérales sur le droit d'occupation des usines (1972-1976), documents d'information (1972-1982), tableaux statistiques sur des occupations d'usines.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail