Toutes les ressources Droit Syndical 96 résultats (4ms)

Démocratisation du secteur public

CH/8/704 , 1982-1984 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Politique Revendicative.  

position des organisations CFDT, expérience des conseils d'ateliers (1982), élections des représentants des salariés aux conseil d'administration dans le secteur public (1984).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Politique revendicative (1973-1990) > Action de la CFDT pour le respect du droit syndical dans l'entreprise

1ère Rencontre Nationale des Elus Prud'hommes CFDT "Des juges élus pour défendre les droits des travailleurs" à Nanterre les 27-28 novembre 1981

CH/8/2900 , 1981 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1981 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, notes préparatoires, circulaires, comptes rendus de réunions préparatoires, rapports introductifs, notes sur les travaux des groupes de travail, , notes sur les suites de la rencontre, note de l'UR Bretagne sur les élus prud'hommes et défenseurs CFDT.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Projet de loi modifiant le code du travail en ce qui concerne la résiliation du contrat de travail à durée déterminée

CH/8/2889 , 1972-1973 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1973 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

Débats au Conseil économiques et social (CES), argumentaires et positions de la CFDT, rencontre avec le ministre des Affaires sociales Edgar Faure (28 août 1972) : procès-verbaux de réunion, comptes rendus sommaires, projets de texte de loi, notes manuscrites, interventionns de Jeannette Laot au CES, notes relatives à l'évolution du droit de licenciement, amendements, rapport sur le projet de loi présenté par la section des activités sociales du CES, communiqués de presse, communiqués communs CFDT-CGT, rapport du service juridique confédéral Le projet gouvernemental sur le licenciement, coupures presse, courriers, questionnaires CFDT adressé à Edgar Faure.

 

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Etude CFDT sur la responsabilité du délégué syndical

CH/8/2867 , 1970-1971 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1971 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

rapport d'étude (avril 1976).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Résultats des élections prud'hommes de 1979

CH/8/2908 , 1979 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1979 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

résultats pour les départements de l'Hérault à Marne et de Haute-Marne à Pas de Calais

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Politique de la CFDT concernant le congé-éducation

CH/8/2863 , 1957-1969 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1969 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, notes d'information et de travail confédérales sur le congé-éducation (1957-1969).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Stages CFDT de l'ISST de Sceaux "Prud'hommes" les 24-29 janvier 1977, "Juridique" du 27 juin au 2 juillet 1977, les 5-10 juin 1978 et les 25-30 septembre 1978

CH/8/2902 , 1977-1978 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1978 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

rapports de stage.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Session CFDT Juridique à l'Institut du Travail de Strasbourg sur les revendications de la CFDT dans le domaine des droits syndicaux du 6 au 12 juin 1977

CH/8/2872 , 1977 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1977 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, notes préparatoires, liste des participants, fiches des participants, notes et documents de travail.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Position de la CFDT sur le projet de loi relatif à l'institution de chambres sociales auprès des tribunaux de grande instance et l'amélioration des conseils de prud'hommes

CH/8/2896 , 1969-1971 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1971 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, projets de loi, notes, comptes rendus de réunions intersyndicales et avec le M. Fontanet le ministre du travail (1969-1971), positions de la CFDT et d'autres syndicats sur le projet de loi, note confédérales sur la protection des représentants du personnel et la réforme des juridictions du travail (avril 1971), presse confédérale.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Session CFDT "Action prud'homale et convention collective" à Bierville les 28-30 novembre 1984

CH/8/2967 , 1984 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, notes préparatoires, programme, liste des participants, notes manuscrites, documents de travail.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1983-1988) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Session CFDT Juridique à l'Institut du Travail de Strasbourg sur le droit et les enjeux des luttes sur les conditions de travail et de sécurité du 7 au 13 mai 1978

CH/8/2875 , 1978 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1978 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, notes préparatoires, liste des participants, fiches des participants, notes et documents de travail.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail