La CFDT et l'adoption par l'Assemblée Nationale du projet de loi relatif au libre exercice du droit syndical dans l'entreprise

  • Sujet : Droit Syndical ; Entreprise
  • Présentation du contenu :

    notes de travail, rapports et comptes rendus des débats parlementaires des 4 et 17 décembre 1968, correspondance et notes sur les observations et l'analyse CFDT des débats parlementaires.

  • Date :

    1968

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/7/55

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 7 H 55

  • Localisation physique : B1
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.
  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1968

  • Mots-clés