Toutes les ressources CONVENTION COLLECTIVE 117 résultats (4ms)

UR Nord-Picardie

FH/11/1 , 1972-1994 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994 , Organisation : HACUITEX. Producteur : Fédération Hacuitex.  

plan de travail, comptes rendus des assemblées générales, tracts, presse, documentation et publications syndicales, circulaires, conférences de presse, notes (1973-1985). Suivi de l'URI Nord Pas-de-Calais : correspondance, interventions, amendements proposés au congrès de 1981, motions adoptées, (1974-1994). Suivi des syndicats du Nord-Pas-de-Calais, suivi de dossier individuel ; réunion spéciale du Conseil général le 28 avril 1980 : rapport, action et position de la CFDT, plan de travail, presse ; convention collective de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing, vallée de Lys (1976), compte rendu de l'assemblée générale du syndicat patronal textile de Roubaix-Tourcoing (1972), (1972-1980).

Contexte :
Suivi des régions, syndicats et sections syndicales > Suivi par région, département, syndicat

Statut du personnel des industries chimiques des houillères et création de SCC, 1966-1968. Statut du personnel de la sécurité sociale minière et négociations d'une convention collective nationale des personnels administratifs, 1970-1975. Conditions de travail

FB/5/49 , 1964-1975 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1975 , Organisation : FGMM. Producteur : BRANCHE MINES.  

préparation de la conférence nationale sur la sécurité (1970), conférence de presse sur la catastrophe de Liévin (1975). Négociation des accords spéciaux aux Charbonnages de France : électro-mécaniciens (1964-1972), feux continus (1970-1972), indemnité de transport (1971), primes de conversion (1966-1973), avantages en nature (1973-1974), primes de résutlats (1954-1966), rémunération des heures supplémentaires des ETAM (1966), congés payés (1964-1972), chômage (1967). Contacts et divergences avec la Fédération des mineurs CGT, 1970-1972.

Contexte :
Fédération nationale des mineurs > Revendications, négociations, accords > Statut du mineur

Recommandations communes et négociations de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie

FB/1/702 , 1960-1973 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1973 , Organisation : FGM.  

recommandations communes (1960-1965), conventions collectives des ingénieurs et cadres des métallurgies parisienne, rouennaise et alésienne (1960-1968), négociations de la convention avec l'UIMM 1966-1968, courrier et réunions avec les autres organisations syndicales (1965-1970), négociations sur les problèmes de l'emploi et de la durée du travail (1966-1971), convention collective du 13 mars 1972 et modification du 2 mars 1973.

Contexte :
Cadres : SNICIM, SNICA et UNICIM > Statut des cadres

Réunions et actions de la branche Mécanographie

FB/1/510 , 1936-1961 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1961 , Organisation : FGM.  

liste des responsables de branche, comptes rendus détaillés sur l'organisation de la branche, le plan de travail et les négociations en cours 1951-1959, convention collective du 13 juin 1936, accord de classifications du 14 mai 1945 et renégociations 1946-1955 ; accords de salaires 1936-1958 ; programme des cours professionnels de mécanographie de l'école Gambetta 1945 ; rapport CFTC sur l'apprentissage 1946, statut CFTC de la formation professionnelle 1947 et projet d'une école technique de la mécanographie ~1950; correspondance 1948-1961; publicité de machines à écrire et comptables.

Contexte :
Branches > Construction électrique, électronique et informatique > Informatique, mécanographie

Règlementation sur les conventions collectives, projets et lutte pour l'obtention d'une convention nationale de la métallurgie

FB/1/168 , 1947-1977 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1977 , Organisation : FGM.  

travaux de la commission fédérale de classification 1947-1949, projet CFTC et projet commun CGT - CFTC - FO - CGC de convention collective et de classifications 1950, état de la discussion du projet de convention collective nationale dressé par l'UIMM en avril 1949, note de la CFTC et de la CISC sur la pratique générale des conventions collectives 1958, n° spécial du Bulletin aux Militants sur deux années d'accords d'entreprises 1958, textes législatifs sur le droit du travail 1959, étude du CIERP sur les dispositions législatives des clauses principales des conventions collectives 1963, réunions sur la convention collective nationale 1968, réforme de la loi du 11 février 1950 sur les conventions collectives 1971, manuel de formation de la FIOM sur les négociations collectives et les syndicats de la métallurgie 1971, accords du 13 décembre 1972 et du 21 mars 1973 sur le champ d'application des accords nationaux dans la métallurgie, accords nationaux de la métallurgie au 15 mai 1973, résultats de l'enquête sur les conventions collectives territoriales 1975, projets FGM et FTM de convention collective nationale 1977.

Contexte :
Revendications, négociations, accords > Accords nationaux et conventions collectives de la métallurgie > Accords nationaux > Conventions collectives

Réforme des PTT, négociations de la convention collective commune

FT/20/23 , 1991 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991 , Organisation : FUPT.  

notes manuscrites, notes fédérales, documents de travail sur le droit d'option, sur la prévoyance et les classifications, texte final, amendements, relevés d'engagements.

Contexte :
Action revendicative > PTT

Réforme des PTT, négociations de la convention collective commune

FT/20/22 , 1991 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991 , Organisation : FUPT.  

comptes rendus de séances de négociations, correspondance, notes manuscrites, notes fédérales, documents de travail IRCANTEC, projets de textes.

Contexte :
Action revendicative > PTT

Réactualisation de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle du 7 mai 1974 et convention du 15 janvier 1981

FB/1/466 , 1979-1986 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986 , Organisation : FGM.  

projets successifs examinés en commission paritaire, convention collective mise à jour au 15 janvier 1981, avenants (salaire, classification, réduction du temps de travail) 1981-1986 ; courrier et propositions patronales concernant les avenants à la convention collective du 15 janvier 1981-1985.

Contexte :
Branches > Automobile, équipements, garages > Garages > Conventions collectives, accords et négociations

Ordres du jour et comptes rendus des réunions de la Commission Exécutive et du Secrétariat Fédéral de la Métallurgie (1956-1957 ; 1961-1965)

FB/1/48 , 1956-1965 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1965 , Organisation : FGM.  

structuration des branches (construction électrique, sidérurgie), des unions métaux et des inters ; problèmes d'organisation (dont union métaux du Rhône) ; positions sur la place des cadres dans le syndicalisme d'industrie ; réflexions sur la politique revendicative et analyse des actions; contacts avec les syndicalistes algériens.

Contexte :
Administration et fonctionnement > Réunions statutaires > Secrétariat national

Négociations des conventions collectives nationales et inter-régionales

FH/18/10 , 1980-2002 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002 , Organisation : HACUITEX. Producteur : Branche Textile.  

correspondance avec les chambres patronales nationales (1980-1998), correspondance avec l'UFIH sur la réduction du temps de travail (1981-1997), CCN blanchisserie de 1980 et projets de CC inter-régionales, projets de CCN blanchisserie (1997), session professionnelle de formation FORTHAC (1998), accords de salaires (1980-1992 ; 2002).

Contexte :
Négociations et accords > Blanchisserie

Négociations des accords et de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie

FB/1/169 , 1951-1973 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1973 , Organisation : FGM.  

accord paritaire national du 16 avril 1951 sur la fixation de la rémunération des ingénieurs et cadres de la métallurgie, recommandation nationale du 25 juillet 1960 et analyse des conventions collectives régionales signées à la suite de cette recommandation 1960-1962, accord du 8 décembre 1969 sur la transformation des recommandations communes en convention collective nationale, négociation de l'extension de l'avenant du 30 avril 1971 à l'accord du 9 juillet 1970 sur la formation professionnelle, consultation des syndicats sur la convention collective des ingénieurs et cadres du 13 mars 1972, négociations et consultations sur l'accord du 2 mars 1973 relatif aux problèmes d'emploi et de mutations-licenciements, convention collective modifiée par l'accord du 2 mars 1973.

Contexte :
Revendications, négociations, accords > Accords nationaux et conventions collectives de la métallurgie > Accords nationaux > Conventions collectives

Négociations de la convention collective et des accords nationaux de la branche Machinisme Agricole et Matériel de Travaux Publics

FB/1/538 , 1969-1987 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987 , Organisation : FGM.  

convention collective du 30 octobre 1969, avenants 1970-1987, mises à jour de la convention collective de septembre 1973, décembre 1979 et décembre 1982, refonte de la convention du 10 décembre 1985, accord du 17 décembre 1981 sur la réduction du temps de travail, réunions de la commission paritaire de travail et de la commission paritaire de l'emploi 1973-1987.

Contexte :
Branches > Equipement pour l'industrie > Machinisme agricole et matériel de travaux publics > Conventions collectives

Négociations de la convention collective et des accords nationaux dans la branche Bijouterie Joaillerie Orfèvrerie

FB/1/560 , 1965-1979 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1979 , Organisation : FGM.  

correspondance, comptes rendus des réunions paritaires par le Syndicat des Travailleurs Bijouterie Joaillerie Orfèvrerie et la FGM 1965-1979, négociations des classifications 1973-1976, bulletins de branche FGM 1976-1979.

Contexte :
Branches > Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie > Commission paritaire et convention collective

Négociations de la convention collective et des accords nationaux dans la branche Bijouterie Joaillerie Orfèvrerie

FB/1/561 , 1980-1989 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989 , Organisation : FGM.  

avenants à la convention collective 1980-1985, négociations sur la réduction du temps de travail, les classifications, les salaires et la formation professionnelle 1981-1986, accords sur les salaires 1986-1989, bulletins de branche FGM 1981-1984.

Contexte :
Branches > Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie > Commission paritaire et convention collective