FB/1/704
,
1964-1977
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1977
,
Organisation : FGM.
enquête sur les salaires des cadres (1964-1973), notes sur la hiérarchie des salaires (1967-1977), négociations de l'accord du 3 novembre 1969 sur les classifications, brochure FGM "Le salaire des ingénieurs et cadres".
Contexte :
Cadres : SNICIM, SNICA et UNICIM > Statut des cadres
FB/1/168
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1947-1977
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1977
,
Organisation : FGM.
travaux de la commission fédérale de classification 1947-1949, projet CFTC et projet commun CGT - CFTC - FO - CGC de convention collective et de classifications 1950, état de la discussion du projet de convention collective nationale dressé par l'UIMM en avril 1949, note de la CFTC et de la CISC sur la pratique générale des conventions collectives 1958, n° spécial du Bulletin aux Militants sur deux années d'accords d'entreprises 1958, textes législatifs sur le droit du travail 1959, étude du CIERP sur les dispositions législatives des clauses principales des conventions collectives 1963, réunions sur la convention collective nationale 1968, réforme de la loi du 11 février 1950 sur les conventions collectives 1971, manuel de formation de la FIOM sur les négociations collectives et les syndicats de la métallurgie 1971, accords du 13 décembre 1972 et du 21 mars 1973 sur le champ d'application des accords nationaux dans la métallurgie, accords nationaux de la métallurgie au 15 mai 1973, résultats de l'enquête sur les conventions collectives territoriales 1975, projets FGM et FTM de convention collective nationale 1977.
Contexte :
Revendications, négociations, accords > Accords nationaux et conventions collectives de la métallurgie > Accords nationaux > Conventions collectives
FT/20/40
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1992-1993
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993
,
Organisation : FUPT.
séance du 5 juin 1992 concernant les statuts de reclassement, du 4 décembre 1992 concernant les statuts de classifications, du 4 mars 1993 concernant les statuts de fonction : notes fédérales, comptes rendus de réunions.
Contexte :
Action revendicative > PTT
FB/1/200
,
1954-1979
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1979
,
Organisation : FGM.
convention collective ouvrière du 26 avril 1954, avenants sur les salaires ouvriers et les congés payés 1957-1965, mises à jour de juin 1965 et de mars 1970, convention collective du 29 juin 1955 pour les mensuels et avenants sur les salaires et congés payés 1958-1967, accord du 18 mars 1958 sur le régime de retraite complémentaire pour les ouvriers et les mensuels, convention collective des ingénieurs et cadres du 1er octobre 1956, accords de 1979 sur les rémunérations minimales hiérarchiques.
Contexte :
Revendications, négociations, accords > Accords nationaux et conventions collectives de la métallurgie > Accords nationaux > Conventions collectives
FT/17/17
,
1955-1990
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990
,
Organisation : FUPT.
notes fédérales et de la DIPAS sur les orientations générales en matière d'évolution des structures de personnel (classification, recrutement, mutation), 1965-1981. Modernisation des PTT : déclarations et comptes rendus fédéraux des réunions de la table ronde ministérielle sur la modernisation, 1981-1985. Audiences et memoranda au Ministère : comptes rendus d'audiences auprès du Ministre (1977-1989) et de la DIPAS (1977-1986) ; memoranda (1981-1987). CTPM et CTPC : notes fédérales sur le fonctionnement des CTP, désignations des représentants CFDT, 1978-1990. Commission ministérielle de la jeunesse : désignations des représentants CFTC/CFDT (1955-1967), courrier soumettant des questions à l'ordre du jour, quelques procès-verbaux (1960-1980).
Contexte :
Information et communication > Etudes
FH/4/2
,
1984-1994
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994
,
Organisation : HACUITEX. Producteur : Fédération Hacuitex.
salaires, classifications, qualifications ; intéressement ; travail au rendement ; filière cuir (novembre 1984 ; 1991) ; Actuelles (1993) ; valise "nouvelle section syndicale" ; sortir du taylorisme ; gestion prévisionnelle de l'emploi ; rencontres formation syndicale ; projet de livre blanc ; "Anticiper, s'impliquer face aux nouvelles organisations du travail" (1992) ; "une charte pour l'emploi" (1994).
Contexte :
Etudes et réflexions > Dossiers thématiques
FB/1/221
,
1957-1963
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1963
,
Organisation : FGM.
avenants "ouvriers" et "ETAM" à la convention collective, avril 1957-1963.
Contexte :
Revendications, négociations, accords > Accords nationaux et conventions collectives de la métallurgie > Accords nationaux > Conventions collectives
FT/20/23
,
1991
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991
,
Organisation : FUPT.
notes manuscrites, notes fédérales, documents de travail sur le droit d'option, sur la prévoyance et les classifications, texte final, amendements, relevés d'engagements.
Contexte :
Action revendicative > PTT
FB/1/211
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1946-1968
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1968
,
Organisation : FGM.
statut de 1946 des ingénieurs et cadres supérieurs de l'industrie sidérurgique et des mines de fer de l'Est et refonte de 1959, convention collective du 31 juillet 1954 et avenants "ouvriers" et "collaborateurs", mises à jour de mars 1961 et juillet 1965, projet de mise à jour de la classification des collaborateurs des usines sidérurgiques de Moselle et de Meurthe-et-Moselle 1961, accords du 30 avril 1968 relatifs à la réduction du temps de travail hebdomadaire à 42 heures en moyenne annuelle.
Contexte :
Revendications, négociations, accords > Accords nationaux et conventions collectives de la métallurgie > Accords nationaux > Conventions collectives
FH/16/8
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1977-2001
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2001
,
Organisation : HACUITEX. Producteur : Fédération Hacuitex.
convention collective nationale (édition de 1982 et 1985), salaires dans l'habillement (1977-1982). Correspondance avec l'UIH (1980-1991) puis l'UFIH (1992-2001). Suivi du contrat d'études prévisionnelles de l'habillement : correspondance, comptes rendus de réunions du comité de pilotage, rapports, enquêtes du ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur (1984-1985), 1992-1993.
Contexte :
Négociations et accords > Habillement
FT/20/33
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1990
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990
,
Organisation : FUPT.
réunion du comité technique paritaire (CTP) central de la direction des affaires communes (DAC) du 3 décembre 1990 : procès verbal, dérogations, projets de décrets sur les statuts de reclassement.
Contexte :
Action revendicative > PTT
FB/1/242
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1951-1976
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1976
,
Organisation : FGM.
accord du 13 mars et 23 avril 1951 sur les salaires, convention collective du 1er avril 1957, avenants "ouvriers" et "collaborateurs" des 9 mai et 13 juin 1957, convention collective du 11 juillet 1973 et avenants "ouvriers" et "collaborateurs", avenant du 10 mai 1963 sur les congés payés.
Contexte :
Revendications, négociations, accords > Accords nationaux et conventions collectives de la métallurgie > Accords nationaux > Conventions collectives
FB/1/231
,
1936-1971
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1971
,
Organisation : FGM.
conventions collectives ouvrières du 3 août 1936 et 30 mai 1938, convention collective des ETAM du 3 novembre 1936, conventions collectives des ouvriers du 24 décembre 1953 et des ETAM du 12 juillet 1955 mises à jour en 1969, discussions paritaires 1966-1967, classifications des ETAM nov. 1968, accords du 21 juillet 1971 sur les taux effectifs garantis, projet de convention collective des garages 1955.
Contexte :
Revendications, négociations, accords > Accords nationaux et conventions collectives de la métallurgie > Accords nationaux > Conventions collectives
FB/1/179
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1936-1979
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1979
,
Organisation : FGM.
convention collective du 15 décembre 1936 pour les employés, techniciens et agents de maîtrise du canton de Vierzon, convention collective du 25 novembre 1938 pour les ouvriers du canton de Vierzon, convention collective du 5 novembre 1954 et avenant "ouvriers", avenant "collaborateurs" du 2 décembre 1954, accord du 24 décembre 1955 sur les congés payés, accords sur les salaires des ouvriers, ETAM et ingénieurs et cadres 1950-1961, convention collective des ingénieurs et cadres du 1er juillet 1961, accord du 6 juin 1963 sur les classifications et congés payés, mise à jour de 1976, accord du 10 octobre 1979 sur les salaires.
Contexte :
Revendications, négociations, accords > Accords nationaux et conventions collectives de la métallurgie > Accords nationaux > Conventions collectives
FB/1/201
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1936-1971
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1971
,
Organisation : FGM.
conventions collectives du 16 juillet 1936 et du 28 juin 1938 concernant les ouvriers, convention collective du 28 septembre 1938 concernant les ETAM, accords sur les salaires 1950-1962, convention collective du 16 mai 1955, avenants "ouvriers" et "mensuels" 1955-1956, convention collective du 1er juillet 1955 concernant le personnel horaire dans la fabrication de boîtes métalliques et mise à jour de 1960, accords sur les salaires dans les garages 1956-1962, convention collective des mensuels mise à jour en juin 1971.
Contexte :
Revendications, négociations, accords > Accords nationaux et conventions collectives de la métallurgie > Accords nationaux > Conventions collectives