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Procès entre la CFDT et la CFTC suite à la scission lors du congrès extraordinaire de novembre 1964

CH/8/2832 , 1966 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1966 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

recours de la CFDT contre l'arrêté du 31 mars 1966 relatif à la reconnaissance de représentativité de la CFTC "Maintenue" et à la négociation pour les conventions collectives, conclusions sur l'utilisation du titre et sigle CFTC lors de l'audience du 27 avril 1966, arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 21 juin 1966, analyse confédérale de l'arrêt.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Grandes affaires juridiques concernant la CFDT

Politique internationale de la Fédération générale de la métallurgie

CP/7/36 , 1957-1976 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1976  

Circulaires, communiqués, notes d'information sur la politique internationale de la FGM et ses relations avec la Fédération internationale des ouvriers de la métallurgie (FIOM) de 1957 à 1976, articles de presse sur la conférence européenne de la Fédération internationale des syndicats chrétiens de la métallurgie à Luxembourg les 10-11 juin 1965.

Contexte :
Fonctionnement de la CFTC-CFDT > Politique internationale

Exercice 1989

FX/1/26 , 1989-1990 , Communicable 25 ans à partir de 1990  

1989-juillet 1990

Contexte :
Organisation et fonctionnement fédéral > Développement et syndicalisation > Situation SCPVC mensuelle des syndicats

Révision de la convention collective nationale du verre mécanique

FF/3/1305 , 1983-1997 , Communicable 25 ans après 1997  

Texte de la convention au 8 décembre 1983, négociations de l'accord formation professionnelle du 8 décembre 1983, négociations sur l'insertion professionnelle des jeunes (1986-1987), négociations sur les clauses générales de la convention collective (1984-1995), négociations de l'accord du 15 mars 1995 relatif à la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche, réunions de la commission d'interprétation de la convention collective (1984-1997).

Contexte :
Suivi des branches > Branche Verre > Commission paritaire nationale et accords

Sessions de formation des cadres syndicaux régionaux

CH/7/490 , 1969-1970 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1970 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Formation.  

correspondance, notes d'organisation, programmes, listes des participants, fiches de participation, analyse personnelle des sessions (1969-1970).

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Secteur Formation > Sessions de formation des cadres syndicaux fédéraux et régionaux

22e congrès de la Fédération des Finances et des Affaires Economiques (Servier-Annecy, 1978).

FR/1/25 , 1978 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1978  

Préparation : correspondance, projet de règlement intérieur. Enquête sur les délégués. Trésorerie : compte-rendu de réunions, rapport de trésorerie, projet de budget 1979, vote sur l'augmentation du prix du timbre. Rapport d'activité. Rapport d'orientation : rapport, présentation du rapport, interventions de Rhône-Alpes, de l'Aude, des Pays-de-la-Loire, de l'Auvergne, de la Région Parisienne, de l'Alsace. Rapport "travailleuses" : débat. Bureau fédéral : candidatures. Statuts : propositions de modifications statutaires, amendements proposés par les régions et par les syndicats, vote, statuts adoptés. Interventions des invités. Discours. Résolution générale : projet, rapport, amendements présentés par les syndicats et les régions, votes. Motions. Comptes-rendus.

Contexte :
Congrès fédéraux

La ville est à nous

CAV/5/73 , 1976 , Communicable  

La ville est à nous : réalisation : S. Poljinski, production CFDT Grain de sable, 90 min, couleur, sujet : la lutte d'habitants contre les promoteurs (1 boite-1 bobine).