Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/09/2019

Productions et coproductions audiovisuelles CFDT

Attention, pour l'ensemble des productions non CFDT, l'accès n'est valable qu'en salle de lecture des Archives CFDT, sous condition de pouvoir disposer d'un appareil de lecture. Seules les productions CFDT peuvent faire l'objet d'une numérisation par la CFDT.

Droit d'auteur :
Ont la qualité d'auteur d'une oeuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette oeuvre.
Sont présumés, sauf preuve contraire, coauteurs d'une oeuvre audiovisuelle réalisée en collaboration :
1° L'auteur du scénario ;
2° L'auteur de l'adaptation ;
3° L'auteur du texte parlé ;
4° L'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'oeuvre ;
5° Le réalisateur.
Lorsque l'oeuvre audiovisuelle est tirée d'une oeuvre ou d'un scénario préexistants encore protégés, les auteurs de l'oeuvre originaire sont assimilés aux auteurs de l'oeuvre nouvelle (article L137-7 du code de la propriété intellectuelle)

Droits voisins du droit d'auteur :
Le producteur ou les coproducteurs d'une oeuvre audiovisuelle jouissent de droits voisins du droit d'auteur. À ce titre, ils bénéficient non seulement du droit exclusif d'autoriser ou d'interdire l'utilisation et la reproduction directe ou indirecte de leur document, mais aussi celui de contrôler toute utilisation, reproduction, mise à disposition du public, qu'elle prenne la forme d'une vente, d'un échange ou d'un louage, ainsi que de toute communication au public de l'oeuvre (référence : article L215-1 du code de la propriété intellectuelle). L'exploitation des productions non CFDT ne peut s'établir que dans le cadre des dispositions prévues par l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle.