Avant-projet de résolution, propositions de modifications statutaires, avant-projet de résolution CNAS, propositions de modifications de la Charte confédérée des informations nominatives

• Présentation du contenu :

  Liste des amendements reçus avec décisions argumentées du Bureau national [classement par matricule de syndicat] (avril 2018).

• Cote :

  CG/11/169-CG/11/170