Dossier concernant le projet de loi sur le fonds de solidarité vieillesse
textes législatifs, notes confédérales sur l'anayse de la CFDT concernant le fonds de solidarité vieillesse et l'avenir des retraites (juillet 1992-mai 1993).
textes législatifs, notes confédérales sur l'anayse de la CFDT concernant le fonds de solidarité vieillesse et l'avenir des retraites (juillet 1992-mai 1993).
notes sur le débat interne entre la Confédération et ses deux fédérations au sujet des positions confédérales lors de la réforme des retraites (novembre 2003 - janvier 2004).
notes, communiqués de presse (juillet 1994).
Comptes rendus de réunions, courriers, notes manuscrites, notes, articles de presse, exemplaires de Nouvelles CFDT.
[fond gris. Illustration de deux bulles : l'une avec un soleil, la seconde avec des nuages pluvieux].
[texte sous forme de post-it, manifestants] / [non identifié]. – Paris : CFDT, 5 septembre 2002 (s.l. : s.n.). – 1 affiche couleur.
Caisse Alsacienne interprofessionnelle de retraite et de prévoyance des salariés (CAIRPSA) : désignations des administrateurs CFDT (1976-1997). IREPS Prévoyance : désignations des administrateurs CFDT (1994-1999), notes sur l'élection des délégués à l'assemblée générale (1997-2000), déclarations de candidatures (1997), listes d'émargement des réunions des administrateurs CFDT (1998-1999). Groupement interprofessionnel de retraites des salariés (GIRS) : désignations des administrateurs CFDT (1974-1999), liste des entreprises adhérentes (1999). Institution de retraite pour le personnel de toute entreprise (IRPPTE) : statuts (1997), désignations des administrateurs CFDT (1975-1994). Caisse de retraites des commis d'agents de change de Paris (CRECAP) : désignations des administrateurs CFDT (1980-1984, 1993). Caisse de retraite du personnel des avocats et des avoués près les cours d'appel (CREPA) : désignations des administrateurs CFDT (1995-1998), note sur l'adhésion au groupe APRI (1998). Groupe APRI : note CFDT sur le groupe (1995), note sur le projet « APRICA » (1996)
notes de travail, déclarations, interventions sur les problèmes de Sécurité Sociale et de retraites complémentaires (janvier 1995-décembre 1996).
Caisse de retraite CIPRA : notes CFDT (1985), accord pour la constitution du groupe CIPRA-EUROCAPICAF (1993), dossiers sur les mécanismes des caisses de retraites complémentaires (1986). Caisse interprofessionnelle retraites répartition Sud-Est (CIRRSE) : désignations des administrateurs CFDT (1986-1994), correspondance (1977-1981), notes CFDT (s.d.). Institution de retraite interprofessionnelle des salariés (IRIS) : désignations des administrateurs CFDT (1987-1999), correspondance (1993-1998), rapport de mission de contrôle (1994). Institution générale interprofessionnelle de retraites du Centre et d'Auvergne (IGIRCA) : désignations des administrateurs CFDT (1976-2000), statuts (1976).
Situation syndicale, économique et politique de l'Algérie et de la région saharienne (1945-1956). Congrès d'Oran : correspondance, motions générales, statuts de l'Union algérienne des syndicats chrétiens, programme, notes (1948). Application de la sécurité sociale en Algérie : notes, courriers, exemplaire des projets de loi n° 425 et 957 de l'Assemblée nationale (1947-1949). Application de la politique des allocations familiales en Algérie : proposition de loi n° 137, notes, courriers, articles de presse (1945-1948). Situation syndicale, économique et politique de l'Algérie : notes, accords survenus entre le patronat algérien et les syndicats chrétiens d'Algérie, articles de presse, notes, circulaires aux syndicats d'auxiliaires et responsables de la fonction publique Outre-mer, projet de loi n° 911 portant sur la nationalisation de la banque d'Algérie, exposé "Le scandale permanent du régime des retraites des traminots algériens", programmes de formation syndicale à Oran, liste des cotisants algériens (1946-1947). Situation syndicale, économique et politique du Sahara : notes, correspondance, courriers manuscrits, motion relative aux indemnités accordées aux fonctionnaires et agents des services publics des territoires du Sud, plans, rapports et notes relatives à la position de la CFTC sur la construction du chemin de fer "Méditerranée-Niger" (1954-1956).
guide pratique CFDT des recommandations de communication sur la question des retraites (mars 1999), notes de travail, notes manuscrites et interventions de Jean-Marie Toulisse sur les régimes de retraites complémentaires lors de sessions du BN et du CN (mars 1999-février 2001), cassettes audio sur le rapport de Jean-Marie Toulisse sur les retraites le 25 mars 1999 et sur son exposé concernant l'avenir des retraites le 8 juin 2001, dossier sur les négociations lors de la réunion AGIRC-ARRCO sur les retraites du 4 novembre 2003.
revues de presse : Rentrée 2003; Retraites: 1ère phase - Colloque retraites (17/01/03); Retraites: manifestation du 1er février et Déclaration du 1er Ministre le 3 février (février 2003); "La réforme du système des retraites" (01/04/03); Retraites (14/05/03); "Départs" au sein de la CFDT (13/11/03)
correspondance, listes des participants, programmes des sessions, notes manuscrites, documents de travail de la session " dirigeants et employés " les 12-18 mars 1961, session " économies régionales " les 8-11 mars 1961, session " comités d'entreprise " les 5-15 mars 1961, session " dirigeants syndicaux de l'alimentation " les 19-25 février 1961, session " problèmes internationaux " les 9-12 janvier 1961, session " retraites complémentaires " les 15-19 février 1961, session " délégués du personnel " les 22-29 janvier 1961 et session " Sécurité Sociale " les 15-21 janvier 1961.
correspondance, statuts, listes des représentants CFDT dans les conseils d'administration ou d'assemblée générale de l'IRNIS (institution de retraite nationale interprofessionnelle des salariés) en 1959-1970, de l'IRPSIC (institution de retraite et de prévoyance pour les salariés de l'industrie et du commerce) en 1959-1970, de l'IRSPME (institution de retraite des salariés des PME) en 1959-1964, de l'IRSIM (institution de retraite des salariés des industries mécaniques) en 1959-1967 et de l'IRSIP (institution de retraites des salariés de l'industrie du pétrole) en 1963-1970.