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Plan de classement

Série CPS - Protection sociale

• Activité générale de Jean-Marie Spaeth secrétaire national de la CFDT sur les problèmes de protection sociale

• Activité générale de Jean-Jacques Guille secrétaire confédéral de la CFDT

• Résultats d'élections aux présidences de Caisses de Sécurité Sociale pour l'année 1996

• Sessions sur la Protection Sociale pour l'année 1997

• Sessions sur la Protection Sociale pour l'année 1998

• Sessions sur la Protection Sociale pour l'année 1999

• Dossier sur la politique de la CFDT concernant la famille

• Relations entre la CFDT et la mutuelle MACIF

• Convention collective concernant la maîtrise de l'évolution des dépenses de santé

• Dossier sur la loi Evin sur la prévoyance complémentaire du 31 décembre 1989 "renforçant les garanties offertes aux personnes assurés contre certains risques"

• Session CFDT sur le thème "Systèmes de santé et politiques de santé en Europe" du 20 au 25 septembre 1992

• Dossier de la CFDT sur la Contribution Sociale Généralisée (SCG) lors de la campagne "Sécu-Vérité"

• Dossier de la CFDT sur la Contribution Sociale Généralisée (CSG) lors de la campagne "Sécu-vérité"

• Campagne CFDT sur la Sécurité Sociale intitulée "Sécu-Vérité"

• Participation de la CFDT à des rencontres nationales sur la Sécurité Sociale

• Projet de loi du 25 juillet 1994 relatif à la Sécurité Sociale

• Dossier sur la réforme de la Sécurité Sociale

• Projets d'ordonnances portant mesures relatives à l'organisation de la Sécurité Sociale

• Session de recherche CFDT sur "les modes de financement de la protection sociale" les 1-4 juin 1996

• Dossier sur l'action de la CFDT concernant l'aide et le maintien à domicile des personnes dépendantes

• Dossier sur l'avenir des retraites

• Dossier sur la réforme des retraites

• Politique de la CFDT sur les retraites

• Dossier concernant le projet de loi sur le fonds de solidarité vieillesse

• Signature par la CFDT des protocoles d'accords sur la généralisation des régimes complémentaires de retraite

• Participation de la CFDT à l'assemblée générale de l'UNRIS (Union Nationale des Institutions de Retraites des Salariés)

• Représentation de la CFDT dans le fonctionnement de l'AGPS (association générale de prévoyance des salariés)

• Participation de la CFDT à l'activité de l'ASF (association pour la structure financière) et le financement de la retraite complémentaire

• Participation de la CFDT aux négociations sur le devenir de l'ASF (association pour la structure financière) et le financement de la retraite complémentaire

• Participation de la CFDT au conseil d'administration de l'ARRCO

• Participation de la CFDT aux négociations pour l'équilibre du régime de retraites complémentaires ARRCO

• Participation de la CFDT aux réunions des commissions paritaires de l'AGIRC et de l'ARRCO

• Signature par la CFDT de l'accord du 9 février 1994 relatif au régime de retraite des cadres (AGIRC)

• Procès concernant le contentieux avec les signataires de l'accord du 9 février 1994 sur le financement de la retraite des cadres AGIRC

• Procès concernant les signataires de l'accord du 9 février 1994 sur le financement de la retraite des cadres AGIRC

• Dossiers de Madeleine Guilleteau, secrétaire confédérale, sur les retraites et la Sécurité Sociale. Réunion du groupe de travail « retraites » (1997-1998), réunion avec le commissaire général au Plan Jean-Michel Charpin (8 octobre 1998-25 février 1999), relations avec la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse), égalité des retraites et régimes spéciaux, financement, positions du patronat sur les retraites (1998-1999)

• Activité de Francis Linger secrétaire confédéral de la section sécurité sociale, retraites, prévoyance du Département Activités Revendicatives

• Renouvellement des administrateurs CFDT des caisses nationales de Sécurité sociale (CNAM)

• Désignation des administrateurs CFDT au sein des conseils de discipline régionaux et des sections paritaires régionales

• Abonnement par régions des administrateurs CFDT de Sécurité sociale

• Participation de la CFDT aux entretiens de la CIPS (caisse interprofessionnelle de prévoyance des salariés)

• Journées de formation des administrateurs CFDT des groupes de la Protection Sociale

• Relations entre la CFDT et la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF)

• Participation de la CFDT aux réunions des assemblées générales des caisses de régime de retraites complémentaires

• Sessions de formation CFDT-UNRIS pour les administrateurs CFDT de caisses de retraites complémentaires UNRIS

• Sessions de formation CFDT-ARRCO pour les administrateurs CFDT de caisses de retraites complémentaires ARRCO

• Participation de la CFDT aux réunions de formation ARRCO-AGIRC-UNRIS-CNAV

• Participation de la CFDT aux réunions préparatoires de l'AG et aux sessions de formation de l'AGRR Retraite et Prévoyance

• Elections des délégués à l'assemblée générale de la CRI Prévoyance du 22 novembre 1995

• Participation de la CFDT aux réunions des administrateurs du groupe CRI Prévoyance

• Fichiers des administrateurs représentant la CFDT au CA des organismes de la Sécurité Sociale pour les régions Haute-Normandie, Pays de la Loire et Picardie

• Bulletin mensuels CFDT/AGRR des administrateurs CFDT de la protection sociale

• Affaire sur le contentieux concernant l'accord AGIRC du 9 février 1994 sur les retraites complémentaires

• Affaires de contentieux concernant l'accord AGIRC du 9 février 1994

• Réunions du secrétariat de la Section Sécurité Sociale, Retraites, Prévoyance

• Rencontres des délégués nationaux CFDT MACIF

• Courrier de Alain Petitjean secrétaire confédéral responsables des retraites

• Participation de la CFDT aux réunions de l'assemblée générale des groupes de caisses de retraites

• Réunions des présidents CFDT des caisses de Sécurité Sociale

• Forum CFDT des responsables protection sociale FD/UR "Vers un système de soins à responsabilités partagées" à Paris les 7-8 juin 2001

• Activité du groupe de travail confédéral sur le financement des retraites

• Dossier CFDT sur les régimes spéciaux de la Sécurité Sociale

• Activité de Catherine Ducarne, secrétaire confédérale chargée

• Activité de Jean-Michel Martin, secrétaire confédéral en charge de la formation professionnelle

• Activité de Gilles Dantot (FNCB), membre du groupe confédéral de suivi de la Formation Professionnelle Continue et mandaté par le BN pour le suivi de la négociation

• Retraites.- Sollicitations, démarches revendicatives ou demandes de renseignements adressées au Secrétariat général puis transmises pour attribution au service Protection sociale

• Administrateurs « Sécurité sociale », renouvellement

• Renouvellement des administrateurs CFDT des Unions régionales des caisses d'assurance maladie (URCAM)

• Renouvellement des administrateurs CFDT des Unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM)

• Renouvellement des administrateurs CFDT des Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM)

• Renouvellement des administrateurs CFDT des Caisses d'allocations familiales (CAF), Caisse maritime d'allocations familiales (CMAF), Unions de recouvrements des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)

• Renouvellement des administrateurs CFDT des Caisses d'allocations familiales (CAF), Unions de recouvrements des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)

• Renouvellement des administrateurs CFDT des Caisses d'allocations familiales (CAF), Caisse maritime d'allocations familiales (CMAF), Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM)

• Secrétariat général

• Activités d'Henri Lourdelle Secrétaire confédéral en charge de la prévoyance

• Caisses de retraite du groupe APC (Association pour la Prévoyance Collective)

• Groupes paritaires de protection sociale (GRPS).- Groupe ARPEGE

• Groupes paritaires de protection sociale (GRPS).- Association fédérative Euralys

• Groupes paritaires de protection sociale (GRPS).- Caisse Générale de Retraite des Cadres par Répartition (CGRCR Prévoyance)

• Groupes paritaires de protection sociale (GRPS).- Caisse de retraite interentreprises UNIRS (CRI-UNIRS)

• Groupes paritaires de protection sociale (GRPS).- AG2R

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