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Résultat n°1

Commissions de conciliation de la convention collective du 11 mai 1983. Régime de prévoyance des travailleuses familiales

Date

1984-1987

Cote

FL/5/21

Résultat n°2

Commission paritaire de la convention collective de 1970

Date

1992-1997

Cote

FL/15/6

Résultat n°3

Révision de la convention collective de l'aide à domicile et action pour l'emploi

Date

1993

Cote

FL/8/39

Résultat n°4

Commission de branche maintien à domicile

Date

1991-1997

Cote

FL/15/1

Résultat n°5

Convention collective des travailleuses familiales, 1962-1983

Date

1962-1983

Cote

FL/5/18

Résultat n°6

Formation des travailleuses familiales

Date

1965-1997

Cote

FL/15/7

Résultat n°7

Actions relatives aux travailleuses familiales

Date

1990-1995

Cote

FL/15/4

Résultat n°8

Formation des travailleuses familiales, auxiliaires de vie

Date

1984-1987

Cote

FL/5/20

Résultat n°9

Aide à domicile, travailleuses familiales, maintien à domicile : journée nationale d'action du 7 novembre 1989 à Paris, enquête conditions de travail et CHS-CT (1988-1989)

Date

1988-1989

Cote

FL/5/23

Résultat n°10

Commission de branche maintien à domicile, voisinage

Date

1988-1992

Cote

FL/5/15

Résultat n°11

Commissions paritaires de la branche aide à domicile

Date

1993-1997

Cote

FL/15/5

Résultat n°12

Conditions de travail des travailleuses familiales

Date

1988-1989

Cote

FL/5/24

Résultat n°13

Centres de soins

Date

1989-1994

Cote

FL/5/22

Résultat n°14

Convention collective des travailleuses familiales, 1984-1994

Date

1984-1994

Cote

FL/5/19

Résultat n°15

Rencontres régionales des travailleuses familiales, 1993-1994

Date

1993-1994

Cote

FL/5/17

Résultat n°16

Rencontres régionales des travailleuses familiales, 1990-1991

Date

1990-1991

Cote

FL/5/16

Résultat n°17

Branche professionnelle de l'aide à domicile, travailleuses familiales, ADMR, aides ménagères

Date

03/1993-10/1997

Cote

FL/17/18