Commission de branche maintien à domicile

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Secteur social

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FL/15

Date

1965-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement du 14/09/2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

FL/15/2-3 et FL/15/10-11 éliminés

Mots clés matières

Mots clés producteurs

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

FL/15/1

Date

1991-1997

Importance matérielle

0.08

Présentation du contenu

documents de travail, comptes rendus (1991-1996), plans de travail et bilans, budget de la branche, cahiers de secrétariat (1994-1997).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997