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Réunions statutaires, droit d'expression, secteur social

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FL/5

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement du 17-29/07/1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

FL/5/13 et FL/5/39 éliminés.

Mots clés producteurs

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Mots clés matières

Secteur social

Mots clés matières

Maintien à domicile

Convention collective des travailleuses familiales, 1962-1983

Cote/Cotes extrêmes

FL/5/18

Date

1962-1983

Importance matérielle

0.08

Présentation du contenu

études sur les travailleuses familiales, historique, conventions collectives de 1957, 1970, 1979, 1983 et protocoles d'accords.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983