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Réunions statutaires, droit d'expression, secteur social

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FL/5

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement du 17-29/07/1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

FL/5/13 et FL/5/39 éliminés.

Mots clés producteurs

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Mots clés matières

Secteur social

Mots clés matières

Maintien à domicile

Centres de soins

Cote/Cotes extrêmes

FL/5/22

Date

1989-1994

Importance matérielle

0.1

Présentation du contenu

circulaires ministérielles sur les services de soins infirmiers aux personnes âgées, réunions du groupe de travail fédéral, comptes rendus des commissions paritaires, livre blanc des centres de soins associatifs, correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994