Réunions statutaires, droit d'expression, secteur social

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FL/5

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement du 17-29/07/1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

FL/5/13 et FL/5/39 éliminés.

Mots clés matières

Mots clés matières

Convention collective des travailleuses familiales, 1984-1994

Cote/Cotes extrêmes

FL/5/19

Date

1984-1994

Importance matérielle

0.1

Présentation du contenu

avenants aux conventions du 2 mars 1970 et ADMR, comptes rendus des commissions paritaires (1992-1994), correspondance avec le ministère, publications et livre blanc de la fédération (1986-1992).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994