Commission de branche maintien à domicile, voisinage

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Réunions statutaires, droit d'expression, secteur social

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FL/5

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement du 17-29/07/1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

FL/5/13 et FL/5/39 éliminés.

Mots clés producteurs

Mots clés matières

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

FL/5/15

Date

1988-1992

Importance matérielle

0.1

Présentation du contenu

documents de travail, comptes rendus, notes en conseil et bureau fédéral, questionnaires d'identité des SSE, plan de travail.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992

Mots clés matières