Commissions paritaires de la branche aide à domicile

Aide à la recherche

Secteur social

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FL/15

Date

1965-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement du 14/09/2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

FL/15/2-3 et FL/15/10-11 éliminés

Mots clés matières

Mots clés producteurs

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

FL/15/5

Date

1993-1997

Importance matérielle

0.08

Présentation du contenu

comptes rendus des réunions (1993-1997), négociations sur le travail de nuit (1994-1995). Notes du secteur fédéral "Aide à domicile", 1994-1997.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997