Toutes les ressources STATUT DU PERSONNEL 93 résultats (19ms)

intéressement du personnel aux produits (1985-1988) ; débats de la CFDT sur les primes (1980-1988) ; rapport de la commission Cumin sur les primes et les indemnités, notes fédérales (1983) ; note aux unions régionales concernant l'accord d'intéressement à France-Télécom signé en 1992.

notes et tracts fédéraux, tracts des syndicats, analyse et résultats.

grèves à France Télécom le 20 janvier 1988, le 26 octobre 1986 ; grèves dans la fonction publique le 20 octobre 1988, le 26 avril 1990 et le 10 octobre 1995 ; semaine d'action aux PTT du 16 au 22 janvier 1989 ; action France Télécom IDF au mois de mai 1989 ; grève pour le statut à France Télécom et les reclasiifications à La Poste le 12 octobre 1993 : préavis d'arrêt de travail, action d'ensemble, notes fédérales, tracts fédéraux et autres organisations, pétitions, communiqués de presse, coupures de presse, analyse, chiffres et comptes rendus des grèves.

annexes U45 actions locales (1978-1982) ; action du 24 octobre 1984 ; action de Lille Lezennes contre la suspension et la révocation de 7 postiers (février 1990) ; action du 24 octobre 1991 ; actions à France Télécom (1992-1995) : préavis d'arrêt de travail, action d'ensemble, notes fédérales, tracts fédéraux et autres organisations, communiqués de presse, coupures de presse, analyse, chiffres et comptes rendus des grèves.

texte fédéral "Les PTT au service du capitalisme" (janvier 1977) ; le projet DIPAS (1979) ; dossier fédéral "Les changements aux PTT" (juin 1981) ; notes fédérales concernant le budget des PTT (1982-1984).

projets pour une réforme des PTT, propositions fédérales et d'autres organisations (1961-1962) ; pré-rapport de l'association amicale des élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des PTT (septembre 1963) ; positions CFDT et coupures de presse (1967) ; projet de loi de finance pour 1968 présenté par V. Giscard d'Estaing (1967) ; rapport Lelong, statut du personnel de La Poste (1974-1975) ; intervention Babin sur l'avenir de La Poste (1978).

arrêté fixant les conditions de recrutement des inspecteurs de la branche télécommunications (1951), dossiers juridiques concernant les non-intégrés dans le cadre des inspecteurs-adjoints et inspecteurs : notes, correspondance avec le ministre des PTT, jugement du conseil d'Etat (1953), dossiers concernant le service actif (1946-1953), la réforme des télécommunications et la fusion des ex-exploitants et des ex-techniciens (1953), la carrière unique inspecteur-adjoint inspecteur (1953), inspecteurs élèves (1953) ; Effectifs : comptes rendus de réunions de commission, notes, correspondance, circulaires, études concernant le mode de calcul des effectifs nécessaires à l'entretien des centraux téléphoniques automatiques de Paris et de banlieue équipés en système Rotary 7A (1952-1956). Commission d'étude des conditions d'entretien des centraux automatiques : comptes rendus et procès verbaux de réunions des groupes de travail Rotary, R6 (1955).

au ministère des PTT (1979-1985), à la direction générale des Postes (DGP) (1980-1986), à la direction générale des télécommunications (DGT), à la direction du personnel et des affaires sociales (DIPAS) (1981-1984), budget et comptabilité (1981-1982) : déclarations préalables fédérales, notes manuscrites, comptes rendus.

projet de loi Léotard sur la liberté de communication action (juin 1986) entrainant la modification des attributions et des statuts de l'administration des PTT, projet de loi Longuet sur la concurrence (août 1987) : avis des syndicats, comptes rendus des audiences de la Direction générale des télécommunications (France Télécom), réflexion et analyses de la fédération, coupures de presse, notes manuscrites, communiqués de presse, tracts, circulaires.

notes, comptes rendus de réunions paritaires, du comité technique paritaire ministériel, du conseil supérieur des PTT, déclarations préalables, amendements et positions de différentes organisations syndicales, étude "Des structures nouvelles pour les télécommunications" de l'association des ingénieurs des télécommunications (novembre 1985) ; projets d'arrêtésconcernant les structures (1971-1986) ; attributions (1986) ; projets d'arrêtés et arrêtés créant la Direction à la réglementation générale (DRG) (1989), positions de la CFDT, déclarations préalables du conseil supérieur des PTT, circulaires.

circulaires et rapports sur l'évolution des PTT et les zones télécom, rapport Ripert (janvier 1978), rapport Nora-Minc "Informatisation de la société" (1978), rapport Chevallier (1984) ; réflexions, analyses et positions de la CFDT, tracts, notes préparatoires, comptes rendus de réunions paritaires, communiqués de presse, circulaires, coupures de presse ; statuts (1985) : textes, documents, motion des élèves et anciens élèves de l'ENS-PTT.

textes officiels, rapports, position et réaction de la CFTC puis de la CFDT contre les projets de démantèlement, scission ou privatisation, communiqués de presse, coupures de presse, comptes rendus de réunions paritaires, notes manuscrites, études, "PTT, principes fondamentaux d'organisation du service des postes et télécommunications" de l'association des élèves et anciens élèves de l'école nationale supérieure des PTT (juin 1966) ; comptes rendus de sessions à l'institut régional du travail d'Aix en Provence (1972) ; rapport "Adapter la fonction personnel aux nouveaux besoins du ministère des PTT (juin 1973).

circulaires aux syndicats, notes des réunions de bureau national et commission exécutive, notes aux UR, remontées des syndicats et des adhérents, demandes de congrès extraordinaire, positions des autres organisations syndicales et de la MGPTT, informations sur le conflit à La Poste et France Telecom.

Conventions collectives : ouvriers tailleurs de la région parisienne (1956), industries de la mode et de la chapellerie (1962 et 1967), industrie des cuirs et peaux (1980), cuirs et peaux bruts (1981), industrie de la chaussure et des articles chaussants (1980), industries de la maroquinerie, des articles de voyage et autres industries s'y rattachant (1982) ; avenants (1982-1985).

Champ d'activité des fédérations, 1989.

Réflexions sur le temps de travail : dossier d'Actuelles (1987), dossier de présentation du rassemblement fédéral de septembre 1989.

Actions au sein de l'AFPIC : conférences de presse et boycott des inaugurations des centres AFPIC de Romans et Cholet contre la politique sociale du patronat de la chaussure et sa conception de la formation professionnelle (1971-1977) ; constitution du comité d'entreprise (1975) et avis sur le plan de restructuration (1976) ; rapport de l'IGAS sur l'AFPIC (1982).

textes réglementaires, notes et action sur le statut des vérificateurs et réviseurs des travaux du bâtiment (1957-1973) ; réforme des prestations d'ingénierie et d'architecture à la Direction Générale des Postes (1973-1975).