Toutes les ressources NEGOCIATION 160 résultats (4ms)

statuts et règlement de la CARCOM (caisse de retraite complémentaire) (1960-1967), modification du réglement de la CAN instaurant un conseil de discipline (1972), problèmes de financement du régime de sécurité sociale minier (1970-1971), négociation de l'accord du 23 décembre 1970 sur la disparition de CAREM et le transfert du régime complémentaire des ETAM, accord du 20 juillet 1970 sur la retraite des agents atteints de silicose, accord du 9 juillet 1971 relatif au régime de prévoyance des ouvriers et avenant du 29 février 1972, négociation de l'accord sur le problème de l'indemnité de raccordement (1973), dossier CFDT sur la santé et la sécurité sociale minière (1981).

négociations concernant les compensations et les permanences, mise en place du système EROS (Equipement de retransmission d'ordres et de signalisation) (1981) : notes et tracts fédéraux, notes et études de la FNT sur l'état des régions (1979), notes de la DGP, notes de la DGT, tracts des autres organisations syndicales, tracts des syndicats et UR.

position de la CFDT PTT : circulaires, tracts fédéraux, tracts des syndicats, notes, réflexions ; organisation du débat à France Télécom et lettre du ministère ; réactions des partis politiques, associations et autres organisations syndicales.

interventions de la fédération et conférence de presse : manifeste "30 mois pour gagner", communiqués de presse, débats dans les régions au sein des conseils régionaux (mars 1990) ; avant projet de loi, 1ère mouture (24 janvier 1990), 2nde mouture (9 février 1990), texte définif (9 juillet 1990) : coupures de presse, documents de travail, projet de loi, textes ; autonomie de gestion (19 février 1990) ; signature de l'accord du 9 juillet 1990 sur le cadre général de la réforme des classifications du personnel des PTT et ses suites : correspondance, coupures de presse.

comptes rendus de réunions paritaires, notes fédérales, documents de travail, synthèses, projets,

comptes rendus de réunions du comité technique paritaire (CTP) central à la Direction générale des téléommunications (DGT) (1981-1986) ; comptes rendus de réunions du comité technique paritaire ministériel (CTPM) du 23 février 1982 et du 21 juin 1984 : procès verbaux, documents de travail, notes manuscrites, voeux, correspondance, circulaires.

quelques réunions préparatoires et réunions intersyndicales, comptes rendus des réunions de négociations, contrats salariaux et arrêtés ministériels, comparaison de l'évolution des prix et des salaires de 1972 à 1985.

statuts de fonction, réforme des classifications et règles de gestion des personnels fonctionnaires (21 décembre 1990) : procès verbaux de séance, amendements syndicaux et fédéraux CFDT, projets de textes, analyse des syndicats et UR, exposés des motifs, fiches techniques, communiqués de presse, circulaires, déclarations CFDT.

textes et circulaires sur le droit syndical, débats internes (1981-1986), dossiers de réglement de conflits locaux, correspondance, dossiers personnels de décharges d'activité de service et de gestion des permanents (1987-1990).

comptes rendus de séances de négociations, correspondance, notes manuscrites, notes fédérales, documents de travail IRCANTEC, projets de textes.

lettres de démission, lettres des militants et des syndicats.

expression de la FGM et des sections syndicales en direction des mensuels 1958-1968, négociations de l'accord du 13 décembre 1968 et commentaires des sections, problèmes d'application, projets successifs et comptes rendus des réunions avec l'UIMM 1970-1974, accord du 10 juillet 1970 dans les industries des métaux et dans la sidérurgie du Nord et de l'Est, commentaires de la FGM, négociation de l'avenant modificatif du 29 janvier 1974 et rejet par l'UIMM du statut national unique ; brochure de l'union métaux Loire / Haute-Loire et de l'union locale de Rive-de-Gier sur l'accord de 1970 et le contrôle médical patronal 1979.

propositions et comptes rendus de réunions, négociations de la grille du 27 mai 1974 et de l'accord du 1er juillet 1976 pour les ouvriers qualifiés (piqueurs), renégociations de 1980 à 1984.

rapport (31 juillet 1989), synthèse du rapport, journal du débat public, acte du colloque de présentation du rapport, conférence de presse, revue de presse.

séance du 6 mai 1994 avec un bilan d'étape sur la reclassification et sur la polyvalence, du 26 mai 1994 sur l'informatique, du 3 juin 1994 sur les plans de qualification, du 29 juillet 1994 sur les créations de fonctions et sur les reclassifications : documents de travail, notes manuscrites, notes fédérales.