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Réforme des PTT, négociations sur les mutations à La Poste et à France Télécom

FT/20/39 , 1991-1994 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994 , Organisation : FUPT.  

documents de travail concernant l'émission des voeux, dérogations, tableau des mutations, circulaires, notes fédérales, notes manuscrites, le régime dérogatoire dans le cadre du comblement des emplois par mutation, décisions, tracts (1991-1992). Réforme des PTT, négociations sur l'appréciation du personnel à La Poste : documents de travail, circulaires, notes fédérales, notes manuscrites, tracts, projets, textes définitifs (1991-1994).

Contexte :
Action revendicative > PTT

Avant la réforme des PTT, structure et statuts

FT/20/6 , 1961-1973 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1973 , Organisation : FUPT.  

textes officiels, rapports, position et réaction de la CFTC puis de la CFDT contre les projets de démantèlement, scission ou privatisation, communiqués de presse, coupures de presse, comptes rendus de réunions paritaires, notes manuscrites, études, "PTT, principes fondamentaux d'organisation du service des postes et télécommunications" de l'association des élèves et anciens élèves de l'école nationale supérieure des PTT (juin 1966) ; comptes rendus de sessions à l'institut régional du travail d'Aix en Provence (1972) ; rapport "Adapter la fonction personnel aux nouveaux besoins du ministère des PTT (juin 1973).

Contexte :
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Réforme des PTT, comités techniques paritaires ministériels

FT/20/26 , 1990 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990 , Organisation : FUPT.  

la réforme des PTT (31 mars 1990), le projet de réforme des classifications (29 juin 1990) : procès verbaux de séance, amendements CFDT, projets de loi, exposés des motifs, fiches techniques, communiqués de presse, circulaires, déclarations CFDT.

Contexte :
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Réforme des PTT, négociations des classifications

FT/20/31 , 1989-1990 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990 , Organisation : FUPT.  

télécopies aux UR, 2ème et 3ème phase des négociations : documents de travail, circulaires, communiqués de presse, déclarations fédérales, notes manuscrites, tracts, compte rendu de réunions de la commission DAC, de la commission des classifications, de la commission mixte France télécom, de l'administration centrale, audiences.

Contexte :
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Réforme des PTT, réunions du Conseil supérieur des PTT (CSPTT) et du conseil supérieur de la Fonction publique d'Etat

FT/20/20 , 1990-1993 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993 , Organisation : FUPT.  

procès verbaux de séances du 2 avril 1990, du 7 septembre 1990, du 19 novembre 1990, composition, notes manuscrites, déclarations de la fédération, documents de travail, réglementation des télécommunications ; Conseil de la Fonction publique d'Etat du 10 février 1993 : statuts de reclassifications aux PTT.

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Réforme des PTT, réactions concernant le rapport Prévot

FT/20/12 , 1989 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989 , Organisation : FUPT.  

position de la CFDT PTT : circulaires, tracts fédéraux, tracts des syndicats, notes, réflexions ; organisation du débat à France Télécom et lettre du ministère ; réactions des partis politiques, associations et autres organisations syndicales.

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Réforme des PTT, commission permanente de négociation La Poste

FT/20/41 , 1994 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994 , Organisation : FUPT.  

séance du 6 mai 1994 avec un bilan d'étape sur la reclassification et sur la polyvalence, du 26 mai 1994 sur l'informatique, du 3 juin 1994 sur les plans de qualification, du 29 juillet 1994 sur les créations de fonctions et sur les reclassifications : documents de travail, notes manuscrites, notes fédérales.

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Réforme des PTT, commissions d'application et de suivi

FT/20/21 , 1990-1991 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991 , Organisation : FUPT.  

fonctionnement, recueil des travaux séances n°1 à 12, comptes rendus des séances, fiches CFDT adrressées à la commission, circulaires, éléments techniques concernant la commission, lettres diverses, cas de distorsion, études CFDT promouvables 93.

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Réforme des PTT, rapport Prévot

FT/20/11 , 1989 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989 , Organisation : FUPT.  

rapport (31 juillet 1989), synthèse du rapport, journal du débat public, acte du colloque de présentation du rapport, conférence de presse, revue de presse.

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Réforme des PTT, textes et positions sur la réforme des PTT

FT/20/18 , 1990 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990 , Organisation : FUPT.  

interventions de la fédération et conférence de presse : manifeste "30 mois pour gagner", communiqués de presse, débats dans les régions au sein des conseils régionaux (mars 1990) ; avant projet de loi, 1ère mouture (24 janvier 1990), 2nde mouture (9 février 1990), texte définif (9 juillet 1990) : coupures de presse, documents de travail, projet de loi, textes ; autonomie de gestion (19 février 1990) ; signature de l'accord du 9 juillet 1990 sur le cadre général de la réforme des classifications du personnel des PTT et ses suites : correspondance, coupures de presse.

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Réforme des PTT, négociations des classifications et des statuts de fonctions à La Poste

FT/20/34 , 1990-1993 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993 , Organisation : FUPT.  

étapes des négociations, séance de la commission nationale de concertation et de négociation (9 juillet 1992), commission de classifications, effectifs par fonction, rapport de la société Hewitt Associates (25 janvier 1990), identification et description des fonctions , projets liste des fonctions, CTP du 5 mars 1993 sur les statuts de fonctions : documents de travail, textes, projets de décrets, notes fédérales, notes DRH La Poste, circulaires, tracts, notes manuscrites, comptes rendus de réunions, comptes rendus de réunions, tableaux de correspondance.

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Réforme des PTT, négociations de la convention collective commune

FT/20/23 , 1991 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991 , Organisation : FUPT.  

notes manuscrites, notes fédérales, documents de travail sur le droit d'option, sur la prévoyance et les classifications, texte final, amendements, relevés d'engagements.

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Réforme des PTT, négociations des classifications

FT/20/30 , 1989-1990 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990 , Organisation : FUPT.  

rapport Varloot, mission d'étude sur les statuts de personnels "rapport au directeur général de France Télécom sur l'adaptation et l'évolution des statuts de personnels", "les rémunérations, les classifications et les carrières", études CFDT sur les négociations des classifications avec le coût financier, global, par grade.

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Réforme des PTT, sondages

FT/20/45 , 1990-1995 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1995 , Organisation : FUPT.  

sondage IFOP sur La Poste et France Télécom, réalisé par le ministère des PTE : résultats, notes fédérales, analyse ; sondage CSA/CFDT PTT, sur les "attitudes des agents de La Poste et de France Télécom, face à leur situation professionnelle" et sur "l'attitude des Français à l'égard du service de La Poste" : notes fédérales, support de communication (1990-1992). Réforme des PTT, support de communication : "La réforme des PTT, quel avenir pour le service public ?", Jocelyne Barreau, éditions La Découverte, 1995.

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