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Réforme des PTT, réactions concernant le rapport Prévot

FT/20/12 , 1989 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989 , Organisation : FUPT.  

position de la CFDT PTT : circulaires, tracts fédéraux, tracts des syndicats, notes, réflexions ; organisation du débat à France Télécom et lettre du ministère ; réactions des partis politiques, associations et autres organisations syndicales.

Contexte :
Action revendicative > PTT

Réforme des PTT, comités techniques paritaires ministériels

FT/20/29 , 1990 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990 , Organisation : FUPT.  

statuts de fonction, réforme des classifications et règles de gestion des personnels fonctionnaires (21 décembre 1990) : procès verbaux de séance, amendements syndicaux et fédéraux CFDT, projets de textes, analyse des syndicats et UR, exposés des motifs, fiches techniques, communiqués de presse, circulaires, déclarations CFDT.

Contexte :
Action revendicative > PTT

Réforme des PTT, réunions du Conseil supérieur des PTT (CSPTT) et du conseil supérieur de la Fonction publique d'Etat

FT/20/20 , 1990-1993 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993 , Organisation : FUPT.  

procès verbaux de séances du 2 avril 1990, du 7 septembre 1990, du 19 novembre 1990, composition, notes manuscrites, déclarations de la fédération, documents de travail, réglementation des télécommunications ; Conseil de la Fonction publique d'Etat du 10 février 1993 : statuts de reclassifications aux PTT.

Contexte :
Action revendicative > PTT

Réforme des PTT, relation avec le parlement et débats régionaux

FT/20/15 , 1989-1990 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990 , Organisation : FUPT.  

débats dans les régions au sein des conseils régionaux (septembre-octobre 1989) ; conférence de presse du 21 mars 1990 sur le projet de loi gouvernemental et la réforme des classifications ; positions et déclarations des fédérations CFDT FGTE et Banques du 4 mai 1990 ; dossier fédéral remis aux parlementaires, comptes rendus de la rencontre-audition parlementaire du 24 janvier 1990, information sur la mission de service public des PTT.

Contexte :
Action revendicative > PTT

Réforme des PTT, négociations de la convention collective commune

FT/20/22 , 1991 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991 , Organisation : FUPT.  

comptes rendus de séances de négociations, correspondance, notes manuscrites, notes fédérales, documents de travail IRCANTEC, projets de textes.

Contexte :
Action revendicative > PTT

Réforme des PTT, textes et positions sur la réforme des PTT

FT/20/18 , 1990 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990 , Organisation : FUPT.  

interventions de la fédération et conférence de presse : manifeste "30 mois pour gagner", communiqués de presse, débats dans les régions au sein des conseils régionaux (mars 1990) ; avant projet de loi, 1ère mouture (24 janvier 1990), 2nde mouture (9 février 1990), texte définif (9 juillet 1990) : coupures de presse, documents de travail, projet de loi, textes ; autonomie de gestion (19 février 1990) ; signature de l'accord du 9 juillet 1990 sur le cadre général de la réforme des classifications du personnel des PTT et ses suites : correspondance, coupures de presse.

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Réforme des PTT, négociations sur les mutations à La Poste et à France Télécom

FT/20/39 , 1991-1994 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994 , Organisation : FUPT.  

documents de travail concernant l'émission des voeux, dérogations, tableau des mutations, circulaires, notes fédérales, notes manuscrites, le régime dérogatoire dans le cadre du comblement des emplois par mutation, décisions, tracts (1991-1992). Réforme des PTT, négociations sur l'appréciation du personnel à La Poste : documents de travail, circulaires, notes fédérales, notes manuscrites, tracts, projets, textes définitifs (1991-1994).

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Réforme des PTT, négociations des classifications

FT/20/31 , 1989-1990 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990 , Organisation : FUPT.  

télécopies aux UR, 2ème et 3ème phase des négociations : documents de travail, circulaires, communiqués de presse, déclarations fédérales, notes manuscrites, tracts, compte rendu de réunions de la commission DAC, de la commission des classifications, de la commission mixte France télécom, de l'administration centrale, audiences.

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Réforme des PTT, comités techniques paritaires ministériels

FT/20/26 , 1990 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990 , Organisation : FUPT.  

la réforme des PTT (31 mars 1990), le projet de réforme des classifications (29 juin 1990) : procès verbaux de séance, amendements CFDT, projets de loi, exposés des motifs, fiches techniques, communiqués de presse, circulaires, déclarations CFDT.

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Réforme des PTT, commissions d'application et de suivi

FT/20/21 , 1990-1991 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991 , Organisation : FUPT.  

fonctionnement, recueil des travaux séances n°1 à 12, comptes rendus des séances, fiches CFDT adrressées à la commission, circulaires, éléments techniques concernant la commission, lettres diverses, cas de distorsion, études CFDT promouvables 93.

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Réforme des PTT, négociations des statuts de reclassifications à France Télécom

FT/20/38 , 1991-1993 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993 , Organisation : FUPT.  

reclassification des agents, descriptions de poste, changements de poste, rattachements poste/fonction (1991-1993) ; plans de qualifications (1992) ; maintenance des fonctions (1992-1993) ; négociations reclassifications/reclassements (avril-mai 1993) ; garanties, recours (1993).

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Réforme des PTT, négociations des statuts de reclassifications à La Poste

FT/20/36 , 1992 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992 , Organisation : FUPT.  

comité technique paritaire du 3 décembre 1992, examen des statuts de reclassification : procès verbal de séance, circulaires, notes fédérales, tracts CGT ; supports de communications de La Poste.

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Réforme des PTT, négociations des classifications

FT/20/30 , 1989-1990 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990 , Organisation : FUPT.  

rapport Varloot, mission d'étude sur les statuts de personnels "rapport au directeur général de France Télécom sur l'adaptation et l'évolution des statuts de personnels", "les rémunérations, les classifications et les carrières", études CFDT sur les négociations des classifications avec le coût financier, global, par grade.

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