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Règlementation sur les conventions collectives, projets et lutte pour l'obtention d'une convention nationale de la métallurgie

FB/1/168 , 1947-1977 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1977 , Organisation : FGM.  

travaux de la commission fédérale de classification 1947-1949, projet CFTC et projet commun CGT - CFTC - FO - CGC de convention collective et de classifications 1950, état de la discussion du projet de convention collective nationale dressé par l'UIMM en avril 1949, note de la CFTC et de la CISC sur la pratique générale des conventions collectives 1958, n° spécial du Bulletin aux Militants sur deux années d'accords d'entreprises 1958, textes législatifs sur le droit du travail 1959, étude du CIERP sur les dispositions législatives des clauses principales des conventions collectives 1963, réunions sur la convention collective nationale 1968, réforme de la loi du 11 février 1950 sur les conventions collectives 1971, manuel de formation de la FIOM sur les négociations collectives et les syndicats de la métallurgie 1971, accords du 13 décembre 1972 et du 21 mars 1973 sur le champ d'application des accords nationaux dans la métallurgie, accords nationaux de la métallurgie au 15 mai 1973, résultats de l'enquête sur les conventions collectives territoriales 1975, projets FGM et FTM de convention collective nationale 1977.

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Conventions collectives et accords des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Ain

FB/1/170 , 1956-1972 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1972 , Organisation : FGM.  

convention collective du 27 mars 1956 et avenants 1962-1966, convention collective du 15 octobre 1970, avenants "ouvriers" et "mensuels" du 15 octobre 1970 et avenants 1970-1972.

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Conventions collectives et accords des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

FB/1/171 , 1936-1984 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 , Organisation : FGM.  

convention collective du 10 juillet 1936, convention collective du 1er janvier 1955 et avenants "ouvriers" et "collaborateurs", avenants du 26 mars 1963 et du 28 juin 1965 sur les congés payés, avenants sur les salaires 1957-1960, accord du 27 avril 1984 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations mensuelles garanties.

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Conventions collectives et accords des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Allier

FB/1/172 , 1951-1980 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1980 , Organisation : FGM.  

projets CFTC et CGT d'avenant ouvrier, conventions collectives du 16 février 1956 et de septembre 1976, protocoles d'accords du 20 septembre 1951, du 9 juin 1961 et du 6 janvier 1971 concernant le personnel à rémunération horaire, protocole d'accord du 1er avril 1958 sur les salaires et sur le régime de retraite complémentaire, avenants "collaborateurs" du 3 juillet 1970, accord du 8 janvier 1980 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques.

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Convention collective et accords des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes

FB/1/173 , 1950-1965 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1965 , Organisation : FGM.  

accord du 7 décembre 1950 sur les salaires, convention collective du 31 janvier 1955, accords sur les salaires dans l'automobile 1951-1965.

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Conventions collectives et accords des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes

FB/1/174 , 1936-1970 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1970 , Organisation : FGM.  

convention collective des techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et employés de 1936, convention collective du 12 novembre 1954 et avenant "ouvriers" et "collaborateurs", convention collective des ingénieurs et cadres supérieurs de 1961, avenants à l'accord du 12 janvier 1956 sur les salaires 1961-1966, avenants de 1957 sur le régime de retraite complémentaire, accords sur les salaires dans la branche "garages" 1960-1961, avenants du 28 mars 1963 et du 26 novembre 1969 sur les congés payés, mises à jour de 1970.

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Conventions collectives et accords des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aube

FB/1/175 , 1937-1979 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1979 , Organisation : FGM.  

conventions collectives du 15 février 1937 et du 4 janvier 1939 pour les ouvriers de la ville de Troyes et communes limitrophes, convention collective et avenant "ouvriers", "ETAM" de 1958 et 1965, accords du 12 janvier 1956 sur les salaires 1961-1966, accord du 9 juin 1959 sur le régime de retraite complémentaire, avenant du 29 mars 1963 sur les congés payés, avenant du 12 juillet 1963 sur les salaires dans le commerce et la réparation automobile, accord du 4 octobre 1979 sur les rémunérations minimales hiérarchiques.

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Conventions collectives et accords des industries métallurgiques et mécaniques du Cher

FB/1/179 , 1936-1979 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1979 , Organisation : FGM.  

convention collective du 15 décembre 1936 pour les employés, techniciens et agents de maîtrise du canton de Vierzon, convention collective du 25 novembre 1938 pour les ouvriers du canton de Vierzon, convention collective du 5 novembre 1954 et avenant "ouvriers", avenant "collaborateurs" du 2 décembre 1954, accord du 24 décembre 1955 sur les congés payés, accords sur les salaires des ouvriers, ETAM et ingénieurs et cadres 1950-1961, convention collective des ingénieurs et cadres du 1er juillet 1961, accord du 6 juin 1963 sur les classifications et congés payés, mise à jour de 1976, accord du 10 octobre 1979 sur les salaires.

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Convention collective et accords des industries métallurgiques de la Corrèze

FB/1/180 , 1955-1963 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1963 , Organisation : FGM.  

convention collective du 1er juillet 1955 et avenant "ouvriers" et "collaborateurs", avenants sur les salaires et les congés payés 1955-1963.

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Conventions collectives et accords des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs

FB/1/184 , 1936-1970 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1970 , Organisation : FGM.  

convention collective du 20 août 1936 concernant les ouvriers du Doubs sauf l'arrondissement de Montbéliard et les cantons de Maiche et Russey, décision du 30 mars 1946 portant classification des ETAM dans la métallurgie de Côte d'Or, du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne, accords sur les salaires 1950-1951, convention collective du 12 juillet 1955 concernant les ouvriers du Sud-Doubs et avenants sur les salaires et classifications 1955-1961, accords des 22 janvier et 16 avril 1963 sur les congés payés, convention collective du 26 avril 1957 concernant les collaborateurs du Sud-Doubs et avenants sur les salaires 1957-1963, conventions collectives des ingénieurs et cadres du 28 octobre 1958 et du 1er septembre 1961, médiation entre la Fédération Nationale de l'Industrie Française de la Montre et la Fédération des Syndicats Chrétiens de l'Industrie Horlogère 1958, conventions collectives du 12 janvier 1970.

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Conventions collectives et accords des industries métallurgiques, mécaniques, de la construction électrique et connexes d'Isère

FB/1/196 , 1937-1980 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1980 , Organisation : FGM.  

convention collective du 3 avril 1937 concernant les ETAM et ingénieurs, convention collective du 22 avril 1954 et avenants 1958-1959, accords sur les salaires des cadres 1951, convention collective des ingénieurs et cadres du 13 avril 1961 et avenants 1963-1965, mises à jour des conventions collectives au 31 janvier 1968, accord du 11 décembre 1970 sur les salaires, avenant du 8 janvier 1980 à la convention collective des mensuels relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques.

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Conventions collectives et accords des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Loire et de la Haute-Loire (arrondissement d'Yssingeaux)

FB/1/200 , 1954-1979 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1979 , Organisation : FGM.  

convention collective ouvrière du 26 avril 1954, avenants sur les salaires ouvriers et les congés payés 1957-1965, mises à jour de juin 1965 et de mars 1970, convention collective du 29 juin 1955 pour les mensuels et avenants sur les salaires et congés payés 1958-1967, accord du 18 mars 1958 sur le régime de retraite complémentaire pour les ouvriers et les mensuels, convention collective des ingénieurs et cadres du 1er octobre 1956, accords de 1979 sur les rémunérations minimales hiérarchiques.

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Conventions collectives et accords de la métallurgie, des constructions mécaniques et navales de Nantes et région

FB/1/201 , 1936-1971 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1971 , Organisation : FGM.  

conventions collectives du 16 juillet 1936 et du 28 juin 1938 concernant les ouvriers, convention collective du 28 septembre 1938 concernant les ETAM, accords sur les salaires 1950-1962, convention collective du 16 mai 1955, avenants "ouvriers" et "mensuels" 1955-1956, convention collective du 1er juillet 1955 concernant le personnel horaire dans la fabrication de boîtes métalliques et mise à jour de 1960, accords sur les salaires dans les garages 1956-1962, convention collective des mensuels mise à jour en juin 1971.

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Convention collective et accords de la sidérurgie de Meurthe-et-Moselle

FB/1/211 , 1946-1968 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1968 , Organisation : FGM.  

statut de 1946 des ingénieurs et cadres supérieurs de l'industrie sidérurgique et des mines de fer de l'Est et refonte de 1959, convention collective du 31 juillet 1954 et avenants "ouvriers" et "collaborateurs", mises à jour de mars 1961 et juillet 1965, projet de mise à jour de la classification des collaborateurs des usines sidérurgiques de Moselle et de Meurthe-et-Moselle 1961, accords du 30 avril 1968 relatifs à la réduction du temps de travail hebdomadaire à 42 heures en moyenne annuelle.

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Conventions collectives et accords de la métallurgie du Nord, région de Douai

FB/1/217 , 1937-1970 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1970 , Organisation : FGM.  

convention collective des ouvriers du 30 juin 1937, convention collective du 19 mai 1954 et avenants "ouvriers" et "collaborateurs", accord du 5 avril 1963 sur les congés payés, convention collective au 21 juillet 1970 et avenants "ouvriers" et "collaborateurs".

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