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Conventions collectives et accords des industries métallurgiques et assimilées des Deux-Sèvres

FB/1/242 , 1951-1976 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1976 , Organisation : FGM.  

accord du 13 mars et 23 avril 1951 sur les salaires, convention collective du 1er avril 1957, avenants "ouvriers" et "collaborateurs" des 9 mai et 13 juin 1957, convention collective du 11 juillet 1973 et avenants "ouvriers" et "collaborateurs", avenant du 10 mai 1963 sur les congés payés.

Contexte :
Revendications, négociations, accords > Accords nationaux et conventions collectives de la métallurgie > Accords nationaux > Conventions collectives

Conventions collectives et accords des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Loire et de la Haute-Loire (arrondissement d'Yssingeaux)

FB/1/200 , 1954-1979 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1979 , Organisation : FGM.  

convention collective ouvrière du 26 avril 1954, avenants sur les salaires ouvriers et les congés payés 1957-1965, mises à jour de juin 1965 et de mars 1970, convention collective du 29 juin 1955 pour les mensuels et avenants sur les salaires et congés payés 1958-1967, accord du 18 mars 1958 sur le régime de retraite complémentaire pour les ouvriers et les mensuels, convention collective des ingénieurs et cadres du 1er octobre 1956, accords de 1979 sur les rémunérations minimales hiérarchiques.

Contexte :
Revendications, négociations, accords > Accords nationaux et conventions collectives de la métallurgie > Accords nationaux > Conventions collectives

Accords nationaux et textes de références

FH/16/8 , 1977-2001 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2001 , Organisation : HACUITEX. Producteur : Fédération Hacuitex.  

convention collective nationale (édition de 1982 et 1985), salaires dans l'habillement (1977-1982). Correspondance avec l'UIH (1980-1991) puis l'UFIH (1992-2001). Suivi du contrat d'études prévisionnelles de l'habillement : correspondance, comptes rendus de réunions du comité de pilotage, rapports, enquêtes du ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur (1984-1985), 1992-1993.

Contexte :
Négociations et accords > Habillement

Réforme des PTT, comité technique paritaire France Télécom

FT/20/40 , 1992-1993 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993 , Organisation : FUPT.  

séance du 5 juin 1992 concernant les statuts de reclassement, du 4 décembre 1992 concernant les statuts de classifications, du 4 mars 1993 concernant les statuts de fonction : notes fédérales, comptes rendus de réunions.

Contexte :
Action revendicative > PTT

Conventions collectives et accords de la métallurgie, des constructions mécaniques et navales de Nantes et région

FB/1/201 , 1936-1971 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1971 , Organisation : FGM.  

conventions collectives du 16 juillet 1936 et du 28 juin 1938 concernant les ouvriers, convention collective du 28 septembre 1938 concernant les ETAM, accords sur les salaires 1950-1962, convention collective du 16 mai 1955, avenants "ouvriers" et "mensuels" 1955-1956, convention collective du 1er juillet 1955 concernant le personnel horaire dans la fabrication de boîtes métalliques et mise à jour de 1960, accords sur les salaires dans les garages 1956-1962, convention collective des mensuels mise à jour en juin 1971.

Contexte :
Revendications, négociations, accords > Accords nationaux et conventions collectives de la métallurgie > Accords nationaux > Conventions collectives

Convention collective et accords de la sidérurgie de Meurthe-et-Moselle

FB/1/211 , 1946-1968 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1968 , Organisation : FGM.  

statut de 1946 des ingénieurs et cadres supérieurs de l'industrie sidérurgique et des mines de fer de l'Est et refonte de 1959, convention collective du 31 juillet 1954 et avenants "ouvriers" et "collaborateurs", mises à jour de mars 1961 et juillet 1965, projet de mise à jour de la classification des collaborateurs des usines sidérurgiques de Moselle et de Meurthe-et-Moselle 1961, accords du 30 avril 1968 relatifs à la réduction du temps de travail hebdomadaire à 42 heures en moyenne annuelle.

Contexte :
Revendications, négociations, accords > Accords nationaux et conventions collectives de la métallurgie > Accords nationaux > Conventions collectives

Conventions collectives et accords des industries métallurgiques du Haut-Rhin

FB/1/230 , 1953-1979 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1979 , Organisation : FGM.  

convention collective du 8 octobre 1953 et mise à jour de janvier 1963, avenants "ETAM" et "Ingénieurs et cadres" des 13 février 1957 et 17 septembre 1962, accords sur les salaires 1957-1961, accord du 15 juin 1966 sur les indemnités de licenciement et les classifications, convention collective du 21 janvier 1977 et avenant "mensuels", avenant du 10 mai 1976 unifiant les statuts des ouvriers et mensuels, accords de 1978 et 1979 sur les rémunérations annuelles garanties.

Contexte :
Revendications, négociations, accords > Accords nationaux et conventions collectives de la métallurgie > Accords nationaux > Conventions collectives

Réforme des PTT, comités techniques paritaires ministériels

FT/20/26 , 1990 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990 , Organisation : FUPT.  

la réforme des PTT (31 mars 1990), le projet de réforme des classifications (29 juin 1990) : procès verbaux de séance, amendements CFDT, projets de loi, exposés des motifs, fiches techniques, communiqués de presse, circulaires, déclarations CFDT.

Contexte :
Action revendicative > PTT

Grèves aux PTT

FT/19/7 , 1961-1962 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1962 , Organisation : FUPT.  

tracts, courrier, communiqués, remontées, revue de presse des grèves d'août 1953, de la grève de la fonction publique d'avril 1961, de la réaction au putsch d'Alger avril 1961, de la grève de février 1962 suite aux événements de Charonne, de la grève du 16 mai 1962 sur les conditions de travail et la réforme des catégories C et D.

Contexte :
Action revendicative > Manifestations et grèves

Réforme des PTT, comités techniques paritaires ministériels

FT/20/29 , 1990 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990 , Organisation : FUPT.  

statuts de fonction, réforme des classifications et règles de gestion des personnels fonctionnaires (21 décembre 1990) : procès verbaux de séance, amendements syndicaux et fédéraux CFDT, projets de textes, analyse des syndicats et UR, exposés des motifs, fiches techniques, communiqués de presse, circulaires, déclarations CFDT.

Contexte :
Action revendicative > PTT

Actions au sein du Commissariat à l'Energie Atomique et dans d'autres entreprises du secteur nucléaire

FB/1/586 , 1960-1978 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1978 , Organisation : FGM.  

accords collectifs CEA du 3 février 1960 et du 2 juillet 1965 ; contribution de la section CFDT de La Hague aux Assises du nucléaire 1976 ; conférence de presse intersyndicale du 2 septembre 1975 sur la politique nucléaire et l'étouffement du CEA ; conférence de presse du 13 octobre 1976 sur le conflit au CEA La Hague contre la création de la COGEMA et le passage du personnel de la Direction des Productions à la COGEMA ; positions du SNPEA sur l'usine de retraitement de La Hague 1976-1978 ; actions relatives aux grands chantiers nucléaires et accord du 18 juillet 1978 avec EDF sur l'accueil et les infrastructures sociales ; situation sociale à la Comurhex 1977.

Contexte :
Branches > Nucléaire > Actions dans les entreprises et questions de sécurité

France Télécom, durée du temps de travail

FT/15/18 , 1960-1986 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986 , Organisation : FUPT.  

circulaire, tracts, listes des centres France Télécom passant aux 36 heures, notes internes, presse, questionnaire fédéral, dossier sur mise en place des 35 heures dans les CRT (1983) ; horaires variables et temps partiel : notes, circulaires, comptes-rendus de réunion, réglement intérieur d'agence commerciale, tracts, bulletin d'information, questionnaire de la DGT (1985) et résultats de l'enquête (1986), dossier sur la mise en place des horaires variables à l'Actel de Béziers (1980-1982) ; grève nationale du 6 mars 1979 : courrier, communiqué de presse, presse syndicale, tracts régionaux ; classification des centres (1968-1976) : listes des effectifs et des durées de travail, notes, circulaires, courrier.

Contexte :
Action revendicative > Conditions de travail

Conventions collectives et accords de la métallurgie du Nord, région de Douai

FB/1/217 , 1937-1970 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1970 , Organisation : FGM.  

convention collective des ouvriers du 30 juin 1937, convention collective du 19 mai 1954 et avenants "ouvriers" et "collaborateurs", accord du 5 avril 1963 sur les congés payés, convention collective au 21 juillet 1970 et avenants "ouvriers" et "collaborateurs".

Contexte :
Revendications, négociations, accords > Accords nationaux et conventions collectives de la métallurgie > Accords nationaux > Conventions collectives

Conventions collectives et accords des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

FB/1/171 , 1936-1984 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 , Organisation : FGM.  

convention collective du 10 juillet 1936, convention collective du 1er janvier 1955 et avenants "ouvriers" et "collaborateurs", avenants du 26 mars 1963 et du 28 juin 1965 sur les congés payés, avenants sur les salaires 1957-1960, accord du 27 avril 1984 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations mensuelles garanties.

Contexte :
Revendications, négociations, accords > Accords nationaux et conventions collectives de la métallurgie > Accords nationaux > Conventions collectives

Réforme des PTT, négociations des classifications

FT/20/31 , 1989-1990 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990 , Organisation : FUPT.  

télécopies aux UR, 2ème et 3ème phase des négociations : documents de travail, circulaires, communiqués de presse, déclarations fédérales, notes manuscrites, tracts, compte rendu de réunions de la commission DAC, de la commission des classifications, de la commission mixte France télécom, de l'administration centrale, audiences.

Contexte :
Action revendicative > PTT