Administration de l'APASCA
modifications de statuts et demande de dissolution (1984-1985), comptes rendus des réunions du comité de direction, presse.
modifications de statuts et demande de dissolution (1984-1985), comptes rendus des réunions du comité de direction, presse.
convention collective du 15 novembre 1971 pour la sidérurgie, accords de salaires dans le commerce et la réparation automobile 1960-1963.
accord du 16 novembre 1950 à l'entreprise Scotto et Repetto de Sète, accords du 26 juin 1967 concernant le commerce et la réparation automobile, accord de juillet 1969 pour l'ensemble de la métallurgie.
protocole de création (1979), statuts et demandes de modifications, comptes rendus des réunions du comité de direction et du bureau, réunions IRPSACM/APASCA.
convention collective de l'arrondissement d'Alès du 19 mai 1961 et avenant "ouvriers", accords du 20 octobre 1961 et du 27 juin 1963 sur les salaires dans le commerce et la réparation automobile.
accord de revalorisation du travail manuel du 29 mai 1979 et difficultés d'application, accords de salaires 1968-1984, propositions et réunions paritaires 1980-1985, enquête sur les salaires dans les garages 1985.
convention collective des ouvriers du 6 octobre 1936, convention collective du 1er mai 1937 pour le commerce de l'automobile de la région de Royan, convention collective du 26 mars 1956 et avenants "ouvriers" et "mensuels", accords du 3 et du 14 octobre 1955 sur les salaires des personnels ouvrier et mensuel.
convention collective du 20 décembre 1954 et avenants "ouvriers" et "collaborateurs" pour la Somme sauf Vimeu, accords sur les salaires 1956-1960 + 1970-1971, avenant du 23 avril 1963 sur les congés payés, avenant du 15 mai 1967 sur la suspension du contrat de travail pour maladie ou accident, accords sur les salaires dans les garages 1956-1962.
projets successifs examinés en commission paritaire, convention collective mise à jour au 15 janvier 1981, avenants (salaire, classification, réduction du temps de travail) 1981-1986 ; courrier et propositions patronales concernant les avenants à la convention collective du 15 janvier 1981-1985.
statuts et mise en place d'un fonds commun de placement pour l'application d'un plan d'épargne inter-entreprises ; création et statuts de l'Institution de Prévoyance des Salariés de l'Automobile, du Cycle et du Motocycle (IPSA) ; procès-verbal de constat d'accord novembre 1983 ; négociations et consultations des sections sur l'avenant n° 8 à la convention collective nationale Garages du 15 janvier 1981 relatif à l'indemnisation maladie en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle 1984 ; note sur le GREPAC.
convention collective du 15 avril 1955 et avenant "ouvriers" et "collaborateurs", mise à jour de juillet 1970, accords sur les salaires 1957-1967, accord du 5 avril 1963 sur les congés payés, accord du 3 juin 1966 sur les salaires dans les garages.
avenant du 29 décembre 1970 sur la mensualisation ; avenants sur les salaires 1968-1974 ; convention collective nationale du 7 mai 1974 ; accord national sur la classification du personnel ouvrier et technicien du 11 janvier 1979 ; accord de création de l'APASCA du 29 mai 1979 ; mise à jour de la convention collective de juin 1980 ; accord national sur la classification des cadres du 25 juin 1980.
convention collective des techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et employés de 1936, convention collective du 12 novembre 1954 et avenant "ouvriers" et "collaborateurs", convention collective des ingénieurs et cadres supérieurs de 1961, avenants à l'accord du 12 janvier 1956 sur les salaires 1961-1966, avenants de 1957 sur le régime de retraite complémentaire, accords sur les salaires dans la branche "garages" 1960-1961, avenants du 28 mars 1963 et du 26 novembre 1969 sur les congés payés, mises à jour de 1970.