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Politique sur les retrates et la prévoyance complémentaire
Note de liaison et d'information
Note interne au Conseil Fédéral, elle sert d'outil de liaison entre permanents de la Fédération Générale Agro-alimentaire.
Négoce et distribution des combustibles
Confédération européenne des syndicats (CES)
Participation à des séminaires (Londres, 10-11 juillet 1997 et Madrid, 6-10 juin 1999) : notes de synthèse, texte d'une intervention de la CFDT intitulée « Les syndicats et l'économie sociale, vers un nouveau partenariat pour l'emploi » (1997-1999) ; déclaration de la CES (1997), note sur le développement de nouvelles activités d'utilité sociale par la CFDT (2000).
Revendications et grèves
Correspondance, sondages, pétitions, tracts.
Election aux conseils d'administration de Saint-Gobain
Résultats et compositions des conseils, réflexion de la FUC sur la démocratisation du secteur public, mai 1984.
Service Juridique (1952-1988)
Ce niveau présente les dossiers du service Juridique (1958-1988). Il est scindé en deux sous-parties chronologiques (1971-1982 et 1983-1988), tel que déjà présenté dans l'inventaire des archives du Secrétariat confédéral daté de 2003. Cette séparation avait été justifiée pour souligner le changement de dénomination et d'attribution de plusieurs secteurs confédéraux opéré en 1982[1]. Le fonds comporte des documents datés de 1952 à 1988. Parmi ses attributions, le service Juridique à en charge du suivi des questions juridiques soulevés par les fédérations professionnelles et les unions déprtemantales. Le service est également en relation avec des juristes, notamment des avocats pour suivre les procédures prud'homales. En outre, il coordone une commission juridique nationale qui défini notamment le cadre d'intervention du service auprès des organisations CFDT. La formation prud'homale dans les régions y est aussi soulevée. Enfin, le service suit l'ensemble des questions relatives à l'évolution du droit du travail.
Organisé en deux grandes parties chronologiques, le plan de classement de cet instrument de recherche est le suivant :
Service Juridique (1971-1982) : activités du service Juridique ; grandes affaires juridiques impliquant la CFDT ; dossiers juridiques sur les droits du travailService Juridique (1983-1988) : activités du service Juridique ; dossiers juridiques sur les droits du travail ;[1] Secrétariat confédéral, série 8H (1971-1988), Archives confédérales CFDT, décembre 2003, p.5.
Salaires.- Politique des revenus, bas salaires, SMIG (Salaire minimum interprofessionnel garanti)
notes, circulaires confédérales, texte d'intervention de Jean Kaspar au point presse sur la politique salariale du 1er mars 1988, textes d'allocutions de Jean Kaspar et Edmond Maire, rapports, courriers, notes manuscrites, brochures.
Négociations salaires
Correspondance, extrait de presse, feuille de présence, éléments pour la négociation annuelle des salaires, compte-rendu de réunion, accord sur l'ARTT des intérimaires.
Enquête sur le coût et le rendement dans les PTT
rapport Emery et commentaires.
Discussions avec la Fédération Nationale des Industries du Verre CGT relatives à la révision de la convention collective,
Correspondance, septembre 1956-février 1957.
Les handicapés... Un impôt sollicité sur le sentiment ou une responsabilité collective prélevée sur l'imposition ? Pour quand une collecte publique et non obligatoire sur la force de frappe. CFDT Chambéry.
Lettres noires sur fond blanc. Croquis noir d'un fauteuil roulant. 1 exemplaire.
BIT industries mécaniques Genève
[Photographie des différentes délégations] / photographies noir et blanc, clichés collés sur planche cartonnée, s.d. (auteur : non identifié).
Relations avec les syndicats allemands
Confédération des syndicats chrétiens allemands : courriers et notes de Gaston Tessier à propos des relations franco-allemandes, des relations économiques, des relations entre catholiques français et allemands, de la situation politique et religieuse en Alsace et la montée du parti national-socialiste en Allemagne (1926-1939), notes sur la visite de la délégation CFTC en Allemagne (4-7 avril 1933), hommage rendu par la CFTC suite au décès d'Ernest Thiele en 1938.