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Dossier sur les conflits internes entre la Confédération et le SGEN 75 

CDOF/30/27 , 1991-1996 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996 , Organisation : Confédération. Producteur : Développement, Organisation, Formation (DOF).  

correspondance, notes, circulaires, revues de presse, comptes rendus du SGEN Paris les 18-19 avril 1991, rapport de la commission du BN des 13-14 décembre 1995 sur les évènements des 22-24 novembre 1995 mettant en cause des responsables du SGEN 75, pièces d'instruction concernant l'affaire judiciaire entre la Confédération, l'URSIF et le SGEN 75 (janvier-février 1996), déclaration du BN du 14 mars 1996 sur la radiation du SGEN 75.

Contexte :
Organisation et développement > Relations entre les structures CFDT > Fédérations et Unions

Colloque CFDT de Nanterre sur le droit de licenciement le 17 juin 1972

CH/8/2890 , 1972-1973 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1973 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

programme, notes préparatoires, notes et documents de travail.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Dossiers de stagiaires CFDT pour le réglement d'action de formation adressées à Uniformation

CH/8/959 , 1977-1979 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1979 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Économique Emploi Éducation Permanente / Secteur Éducation Permanente.  

correspondance, notes, demandes de stages, attestations de stage (1977-1979).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Éducation (1957-1984)

Administrateurs « Sécurité sociale », renouvellement 

CDAR/108/7 , 2001-2006 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2006 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Protection Sociale.  

fiches individuelles, attestations sur l'honneur. Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne.

Union régionale parisienne (URP) et département de la Seine

CH/5/114 , 1956-1957 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1957  

correspondance, tracts, communiqués de presse, statuts, notes d'information et de travail départementales (1956-1957).

Contexte :
Un syndicalisme actif dans une République moribonde (1953-1957) > Relations avec les organisations CFTC (1953-1957) > Unions départementales

La CFDT et les sections syndicales d'entreprise

CH/7/205 , 1962-1970 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1970 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Professionnelle Et Sociale.  

rapport sur l'entreprise et démocratie économique lors du congrès de la Fédération de la Métallurgie les 19-21 octobre 1962, rapports sur les problèmes et perspectives d'action de la section syndicale d'entreprise lors du 9ème congrès de l'Union Parisienne des Syndicats de la Métallurgie (UPSM) les 23-24 novembre 1963, étude sur les rapports des syndicats et des comités d'entreprise (1964), documents de travail de la session de recherches CFTC sur " les syndicats dans les CE " à Bierville les 3-6 juin 1964 et de la session comités d'entreprise à Bierville du 29 janvier au 4 février 1967, étude sur les rapports des syndicats et des délégués du personnel (1965), notes sur l'historique et le rôle du délégué du personnel (1969), tableaux des élections aux comités d'entreprise (1966-1970).

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Secteur Action professionnelle et sociale > Politique de la CFDT dans les Comités d'entreprise (CE)

Filière culturelle

FM/5/1 , 1975-1991 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991  

projets de décrets et amendements CFDT relatifs à la fonction publique territoriale du patrimoine et des bibliothèques (1990-1991) ; textes, positions INTERCO-SGEN sur l'action revendicative, remontées des syndicats (1975-1990) dans le secteur des bibliothèques ; protestations des archivistes territoriaux contre le statut de la filière culturelle de 1991.

Contexte :
Filière culturelle

Réactions des organisations CFDT concernant les positions de la Confédération sur le plan Juppé de réforme de la Sécurité Sociale de novembre-décembre 1995 

CDOF/26/3 , 1996 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996 , Organisation : Confédération. Producteur : Développement, Organisation, Formation (DOF).  

correspondance des organisations CFDT adressées à la Confédération (janvier-avril 1996).

Contexte :
Relations avec d'autres organisations françaises > Gouvernement

Textes rédigés entre 1945 et 1954

CP/1/15 , 1945-1954 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1954  

Notes et articles de presse (1945-1954), positions de la CFTC sur les grèves de 1948, notes et interventions sur la reconstruction économique en 1949, l'unité syndicale (février 1949), les organisations ouvrières et la paix (mars 1949), conférence de presse sur la CFTC le 1er avril 1949, légion d'honneur d'André Paillieux le 7 mai 1949 et l'allocution funèbre de Fernand Hennebicq en 1949, notes et allocutions sur la CFTC et le catholicisme en 1950 et sur la CFTC et la paix et le désarmement en 1951-1954 (1945-1954).

Contexte :
Activité syndicale et études relatives à la CFTC > Allocutions et articles de Gaston Tessier

Branche Personnels départementaux

 

La branche Personnels départementaux devient indépendante de la branche "Préfectures" en 1982, au moment de la décentralisation et de la séparation des deux statuts de la Fonction publique d'Etat et de la fonction publique territoriale. Pour les publications antérieures à 1982, voir "Branche Préfectures"

Contexte :
Publications des branches