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Projet de réforme de la carte judiciaire prud'homale

CDOF/67/21 , 2007-2008 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2008  

Infos rapides (septembre 2007-avril 2008), courriels reçus (novembre 2007-février 2008)

Contexte :
Cellule Prud'hommes 2008 : Campagne des élections prud'homales 2008

Régie nationale des Usines Renault (RNUR).- Comité d'Etablissement du Siège Social de la Régie

CW/2/44 , 1984 , Communicable , Organisation : Confédération. Producteur : Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT, Boulogne-Billancourt).  

correspondance, notes de service, notes d'informations, tracts syndicaux, listes de candidatures électorales, procès-verbaux des élections, résultats des élections, organigrammes des services sociaux, tableaux statistiques des effectifs et des résultats de production de la Régie, comptes-rendus des réunions des commissions sociales, rapports des commissions sociales, bilan social d'établissement, bilan formation-emploi, budget 1984 (1984).

Contexte :
La vie sociale et syndicale à la Régie nationale des usines Renault (RNUR) > Le Comité d'Etablissement du siège social de la Régie Renault

Luxembourg

 
Contexte :
Syndicalisme français et international > Centrales syndicales étrangères (par pays)
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1 média

25 au soleil ou 35 à l'ombre

FSA/13/2 , [1974] , Communicable , Commanditaire : [sans nom]  

Soutien aux enseignants en grève. [Lettres noires sur fond blanc. Dessin sur les 2/3 del'affiche : silhouettes d'enfants en blanc et silhouettes d'enfants en noir. Deux mains blanches au premier plan. Dernier tiers : le slogan en lettres noires sur fond blanc.] / Atelier St Meuri [illustrateur], [sn : sl]

Contexte :
Soutien aux enseignants

Congrès de la FEN, congrès CFDT-PTT, congrès INTERCO-CFDT

CP/33/18 , 1994-1997 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997  

Congrès de la FEN à Tours : note d'intervention (7 février 1994) ; congrès CFDT-PTT : note d'intervention sur la situation internationale, l'évolution du syndicalisme, l'emploi-exclusion, la répartition du temps de travail, les relations sociales (18 mai 1994) ; Congrès INTERCO-CFDT : note d'intervention sur le syndicalisme (27 mai 1997).

Contexte :
Congrès

Négociations et accords 2008-2010

FV/28/13 , 2008-2010  

Négociations salariales: bilatérales CFDT/FP: 10/01/08 08/02/08 réunion préparatoire CFDT du 08/01/08 propositions du GT CFDT sur pouvoir d'achat - CFDT: position sur l'appel à l'action du 24/01/08

18/02/08: négociation FP

RELEVE DE CONCLUSIONS RELATIF AUX NEGO SALARIALES DANS LA FP: 21/02/08

UFFA: commission exécutive des 19/02 et 21/02 sur position CFDT vis-à-vis du relevé de conclusions sur pouvoir d'achat dans la FP de 2008

COMMUNIQUES DE PRESSE FP: 19/02/08 21/02/08 03/07-08

Articles de presse avant accord

Négociations salariales pour 2009: 24/06/08

Lettre intersyndicale au ministre FP sur pouvoir d'achat 12/09/08

Lettre ministre FP à Uffa: 26/0908 recap dispositif garantie du pouvoir d'achat commentaire CFDT

Comité de suivi carrières et indemnitaire: écrits CFDT: CR réunion prime fonctions et résultats (PFR): 09/09/08 17/10/08

Sur politique salariale: déc 2008: lettre des ministres FP aux agents et réaction CFDT

COMITE DE SUIVI DES ACCORDS DU 21/02/2008:

Point fin 2008 avec bilan GIPA Catégorie B: GT FP 17/09/08 + CR CFDT GT UFFA 11/12/08 réunion FP 15/12/08 + lettre de l'Uffa à ministre FP du 17/12/08

Catégorie B 2009: lettre ministre FP à l'Uffa: 05/05/09 14/08/09

Lettre ministre FP à UFFA sur garantie individuelle pouvoir d'achat (GIPA) 14/12/2010.

Comité de suivi du 16 juin 2008 sur volet social

Contexte :
Politique salariale Fonction publique

Centre industriel de Billancourt (Renault).- Journaux du Comité d'Etablissement

CW/3/126 , 1951-1960 , Communicable , Organisation : Confédération. Producteur : Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT, Boulogne-Billancourt).  

exemplaires du journal mensuel "Loisirs et Culture" (1951-1960).

Contexte :
Les instances représentatives du Centre Industriel de Billancourt > Le Comité d'Etablissement du Centre Industriel de Billancourt > Les journaux du Comité d'Etablissement de Billancourt

Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT)

CW/4/139 , 1987-1989 , Communicable au bout de 50 ans à partir de 1989 , Organisation : Confédération. Producteur : Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT, Boulogne-Billancourt).  

Dossiers de procédure d'employés (C-E) défendus par le SRTA contre la Régie Renault devant le Conseil des Prud'hommes au sujet de licenciement abusifs : correspondance, notes, listes de licenciés de 1986 à 1989, rapport sur l'état de l'emploi à Renault-Billancourt et de ses exclus (mars 1989), lettres de licenciement, contrats de congé-conversion, fiches de reclassement, certificats médicaux, comptes-rendus sur le travail des ouvriers, formulaires de déclaration de ressources pour l'aide judiciaire, convocations devant le bureau de conciliation, conclusions.

Contexte :
Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT) > Les actions revendicatrices du Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT) > Les affaires particulières et les procès intentés par le Syndicat Renault des Travailleurs de l'Automobile (SRTA-CFDT)

Participation de la CFDT aux congrès de l'UNIL (Unions nationale interprofessionnelle logement) au Touquet les 23-25 octobre 1975 et de Strasbourg les 12-14 octobre 1977

CH/8/1438 , 1975-1977 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1977 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Sociale Et Cadre De Vie.  

notes préparatoires, travaux des commissions, interventions CFDT.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action sociale et cadre de vie (1958-1985) > Politique sur le logement et le cadre de vie

Comité d'établissement RNUR Billancourt. Mennecy dimanche 22 juin. La fête du CE. Une grande fête d'été dans un cadre champêtre… Spectacle permanent de 11h à 20h… Bal avec les Ultras sons, Isabelle Aubret…

CFI/12/163 , Communicable , Comité d'établissement de la Régie nationale des usines Renault (CE RNUR)  

[portrait de la chanteuse Isabelle Aubret. Texte gris et violet sur fond blanc] / [non identifié]. - Boulogne-Billancourt : Comité d'établissement de la Régie nationale des usines Renault, [ca 1969, 1975] (s.l. : s.n.). - 1 affiche texte. Date d'après la concordance du jour de la semaine avec la date.

Contexte :
Entreprises françaises et étrangères > Entreprises françaises > Régie nationale des usines Renault (RNUR), Comité d'établissement