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Ce niveau présente les dossiers du service Juridique (1958-1988). Il est scindé en deux sous-parties chronologiques (1971-1982 et 1983-1988), tel que déjà présenté dans l'inventaire des archives du Secrétariat confédéral daté de 2003. Cette séparation avait été justifiée pour souligner le changement de dénomination et d'attribution de plusieurs secteurs confédéraux opéré en 1982[1]. Le fonds comporte des documents datés de 1952 à 1988. Parmi ses attributions, le service Juridique à en charge du suivi des questions juridiques soulevés par les fédérations professionnelles et les unions déprtemantales. Le service est également en relation avec des juristes, notamment des avocats pour suivre les procédures prud'homales. En outre, il coordone une commission juridique nationale qui défini notamment le cadre d'intervention du service auprès des organisations CFDT. La formation prud'homale dans les régions y est aussi soulevée. Enfin, le service suit l'ensemble des questions relatives à l'évolution du droit du travail.

Organisé en deux grandes parties chronologiques, le plan de classement de cet instrument de recherche est le suivant :

• Service Juridique (1971-1982) : activités du service Juridique ; grandes affaires juridiques impliquant la CFDT ; dossiers juridiques sur les droits du travail
• Service Juridique (1983-1988) : activités du service Juridique ; dossiers juridiques sur les droits du travail ;

[1] Secrétariat confédéral, série 8H (1971-1988), Archives confédérales CFDT, décembre 2003, p.5.

Correspondance, protocoles d'accord, déclaration, feuille de présence commission mixte de la négociation collective, tracts, extraits de presse, note Médiapost, notes manuscrites, convocations, documents préparatoires de la commission paritaire.

Plan rapproché : Jean Claude Guérin, Jean Luc Villeneuve.

Comité technique national (CTN) textile, réunion : correspondance, comptes rendus de comité technique régional, listes des membres, comptes rendus de réunion, procès-verbaux, documents de séance.

correspondance, notes préparatoires, listes des participants, notes et documents de travail sur la 1ère session du 1er cycle à Bierville les 16-18 mars 1987, la 2ème session les 27-29 avril 1987 et la 3ème session les 3-5 mai 1987 et sur la 1ère session du 2ème cycle les 16-18 septembre 1987, la 2ème session les 28-30 octobre 1987 et la 3ème session les 16-18 décembre 1987.

Demandes d'exonération de taxes, déclaration annuelle de publication de 1954 à 1959, certification d'inscription à la Commission paritaire des papiers de presse.

correspondance sur les relations CFTC-UMT et sur la situation économique au Maroc (1960-1961).

Courriers, curriculum vitae, résultat de vote, articles de presse, exemplaire du Combat socialiste.

listes des représentants du CCE, procès-verbaux des séances sur les questions générales, sociales, techniques et financières (1953-1956), rapport de bilans annuels (1953) .

Lettres bleues sur fond blanc. Dessin de la couverture du livret "Des 'idiots' par milliers - Du démantèlement des PTT à la grève de 1974". 1 exemplaire.

Accord interfédéral du 28 novembre 1963 sur un programme revendicatif commun, liste des participants, comptes rendus de réunions, discussions de l'accord sur les congés des Ouvriers et Collaborateurs, correspondance de la FIC avec l'UIC, le Ministère du Travail et les autres organisations syndicales, projet de modification de la convention du Syndicat CFTC des Industries Chimiques de Péchiney Gardanne.

[Ecriture jaune sur fond noir. Boule à neige CFDT avec flocons et mots "évoluer", partager", "communiquer", "vivre"]. - Sabrina Loegel/Créapole [graphiste], Promo Services RCS [concepteur]. – Paris : mars 2003 (s.n. : s.l.). - 4 affiches couleur