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[représentation de la loi du 15 février 1972 promulguée par le régime de Vichy faisant de l’avortement une activité ‘‘de nature à nuire au peuple français’’, représentation d’une gravure, représentation d’un tesson romain] / Musée de la civilisation Gallo-Romain de Lyon [collection]. Affiche numérotée 14.

Recours de la CFDT devant le Conseil d'État pour demande l'annulation des ordonnances n°2005-892 et n°2005-893 du 2 août 2005 : requêtes et mémoires, copies de notes du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, note d'analyse de la Commission exécutive (CE), communiqué de presse (2005-2006). Réclamation de la CGT-FO devant le BIT : courriers, courriels, télégrammes diplomatiques, réclamation de la CGT-FO au BIT, rapport du Conseil d'État, notes d'observations de CGT-FO, notes de situation du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, mémoire des observations du gouvernement français, note d'éléments de langage de l'OIT, rapport de réclamation de la CGT-FO (2005-2006). Avis de l'OIT, élaboration : notes manuscrites de réflexions, notes de situation sur la procédure, rapport du bureau du Conseil d'administration du BIT, courriels, notes d'analyse et de conclusions, supports documentaires juridiques, notes d'éléments de langage, rapport du BIT (2005-2007). Non-conformité aux normes internationales de l'OIT : notes de synthèse, rapport, extraits de presse (2006-2007).

[assemblée d'étudiants assis par terre. Texte blanc sur fond illustré bleu] / [non identifié]. - Paris : Mutuelle nationale des étudiants de France, [1973] (Paris : Imprimerie Abexpress, 72 rue du Château d'Eau). - 1 affiche couleur. Date d'après la référence au 25e anniversaire de la MNEF.

Comptes rendus de réunions, rapport général, bulletins d'information, tracts, correspondance.

Projets, notes et comptes rendus des négociations sur la prévoyance, la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi (CPNE), les classifications et les salaires, octobre 1990-mars 1994.

Constitution d'un conseil de gestion et de perfectionnement d'ENSPM. Formation Industrie (1985) et désignations, procès- verbaux des réunions du conseil de gestion, accord de création du 16 décembre 1994 de l'OPCA C2P, dévolution des fonds collectés par l'organisme mutualisateur ENSPM à l'OPCA.

Circulaires et notes fédérales, projets de décret (2000), documents de référence, procès-verbaux réunions CTPM (1999).

Cotisations : situations de rentrées de timbres générales, par syndicat et par région, barèmes. Charte financière fédérale : rapports, amendements, projets d'amendement, notes, principes, modalités d'application. Budget : prévisions et bilans. Correspondance. Circulaires. Comptes rendus de réunions

quelques comptes rendus de réunions, 1949-1958 (rien en 1955 et 1956) ; ordre du jour, notes préparatoires et comptes rendus des réunions, 1959-1962.

Suivi des activités de l'URI : contient le congrès du syndicat FCE Bretagne (2004), les réflexions sur l'organisation du travail et du temps des permanents (2000), dossier de demande de soutien confédéral par les URI Bretagne et Pays de Loire sur le projet "Réflexion actions sur les activités [sociales et culturelles] des comités d'entreprises" (2002).

correspondance et convocations envoyées aux sections syndicales et syndicats, notes fédérales sur la démarche, documents de travail (1997-1999) ; analyses des résultats des réponses aux questionnaires pour les Pays-de-Loire en août 1997 et avril 1999, pour la Bretagne en février 1998, pour l'Aube en juillet 1998 et pour le Nord en décembre 1998 ; notes et comptes rendus de rencontres avec les sections syndicales et les collectifs de syndicats (1998-1999) ; bilan d'étape de la démarche (octobre 1998) ; queqlues résultats d'enquêtes (1999-2000) et document de synthèse des résultats des trois branches Habillement, Cuir et Textile de 1996 à 1999.

correspondance, notes de travail, articles de presse.

Radiation du Syndicat Maritime Nord

Notes du service DOF (2010-2012), notes CE, notes manuscrites, courriers non distribués aux adhérents retournés à la confédération (janvier 2012), courriers.