Négociations sur le statut de secrétaire général du service administratif régional (SAR)

• Présentation du contenu :

  Circulaires et notes fédérales, projets de décret (2000), documents de référence, procès-verbaux réunions CTPM (1999).

• Date :

  1999

• Cote :

  FZ/1/362

• Conditions d’accès : <p>&lt;p&gt;Communicable au bout de 25 ans &agrave; partir de 1999&lt;p&gt;</p>

  conservation