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Plan de classement

Tous pôles et branches fédérales

Branche Communaux

• Commission de branche (1994-1996) ; statut du personnel et filières professionnelles

• Commission et conseil de branche communale (1991-1994)

• Conseil de la branche communale (1984-1985, 1987-1992)

• Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

• Négociations salariales

• Statut de la fonction publique territoriale, modernisation et évolution statutaire

• Statut du personnel de la fonction publique territoriale, personnel de catégorie B

• Statut de la filière sanitaire et sociale, propositions de la CFDT

• Statut du personnel : assistantes maternelles, filière administrative, filière sportive

• Statut des agents des écoles

• Statut du personnel de la filière culturelle

• Statuts du personnel : filière culturelle, filière sportive, secteur animation

• Statut de la filière "Police municipale"

• Statut et formation de la police municipale ; statut de la filière technique

• Caisses de crédits municipaux ; statut des administrations parisiennes

• Projet de loi Galland

• Petite enfance

• Travaux d'utilité collective (TUC) ; contrats de solidarité et cessation anticipée d'activité

• Régime indemnitaire des agents communautaires : application du décret du 6 sept 1991

• Précarité ; privatisation ; bonification indiciaire

• Statuts de secrétaire de mairie, techniciens, filière sociale : positions syndicales

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