Statut de la filière "Police municipale"

• Présentation du contenu :

  Législation, position et propositions CFDT, comptes rendus du groupe de travail, réactions des syndicats, tracts, notes, rapport Clauzel, documentation, contrat relatif à la publication syndicale (1991), présentation des cadres d'emploi de la filière, listing des polices municipales françaises, rapport sur la formation ; statut de la police municipale et rurale avant la décentralisation (1968-1984) : législation, suivi de syndicat alsacien (1968-1972), historique du syndicalisme policier.

• Date :

  1968-1994

• Cote :

  FM/19/80

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994