Commission de branche (1994-1996) ; statut du personnel et filières professionnelles

• Présentation du contenu :

  Commission et conseil de branche communale, 1994 - 1996

  ordre du jour, comptes rendus, documents de travail, correspondance, publications syndicales.

  statut de la FPT : mise en place des filières professionnelles, 1990 - 1992

  position et participation de la CFDT, comptes rendus de réunion; modernisation et modification statutaire : rapport Rigaudiat (1992), proposition et position CFDT (1991), correspondance, rencontre avec Rigaudiat (1992), compte rendu de réunion de groupe de travail.

• Date :

  1990-1996

• Cote :

  FM/19/68

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996