Caisses de crédits municipaux ; statut des administrations parisiennes

• Présentation du contenu :

  Caisses de crédits municipaux

  convention collective nationale, législation; situation du personnel suite à la transformation des caisses en EPIC : position fédérale, comptes rendus de réunion du Conseil fédéral, classification du personnel, enquête ; Crédit municipal de Paris : convention collective nationale, 1988-1990.

  Statut des administrations parisiennes, annulation du décret du 25 avril 1988

  Correspondance, tracts, communiqué de presse, publications syndicales, notes, revue de presse, 1989-1992.

• Date :

  1988-1992

• Cote :

  FM/19/82

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992