Statut du personnel de la fonction publique territoriale, personnel de catégorie B

• Présentation du contenu :

  compte rendu de groupe de travail sur les carrières des fonctionnaires, position CFDT, documents de travail, législation, correspondance; séminaire de recherche confédéral "classification-qualification" (1989-1991)

• Date :

  1985-1991

• Cote :

  FM/19/74

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991