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Branche OPH (Office public de l'habitat) - OPAC (Office public d'aménagement et de construction)

Réglementation et accords

• Cadre d'emploi des Gardiens d'immeuble

• Projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions

• Projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale

• Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU)

• Accord collectif national sur la formation professionnelle

• Entrevues au Ministère relatives au statut des Offices publics de l'habitat , 1997-2000 et 2005-2006

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