Accord collectif national sur la formation professionnelle

• Présentation du contenu :

  Accord original (15/02/2006), envoi aux syndicats (propositions de la délégation employeurs, propositions d'amendements de la fédération), lettre au Ministre, proposition de nouveaux statuts, réunions paritaires, documents préparatoires.

• Date :

  2005-2006

• Cote :

  FM/67/34

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2006