Entrevues au Ministère relatives au statut des Offices publics de l'habitat , 1997-2000 et 2005-2006

• Présentation du contenu :

  1997-2001 : courriers aux ministres. 23 février 2005, DGCL - François Lucas : dossier remis au conseiller (rapport d'étape fédéral sur le dossier statut des établissements HLM (2002), dossier fédéral "Ville Habitat Exclusion" (1993), presse fédérale et thématique).

  2005-2006 (18 mars 2005 - Alain Resplandy-Bernard) : demande d'audience, compte-rendu de la rencontre avec M. Daubresse du 10/11/2004, dossier remis. 13 avril 2006, Matingon, Alain Resplandy-Bernard : dossier remis avec positions fédérales.

• Date :

  2005-2006

• Description physique :

  Importance matérielle : 0.1 ml

  Particularité physique : papier

• Cote :

  FM/67/35

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2006