Cadre d'emploi des Gardiens d'immeuble

• Présentation du contenu :

  Notes sur les revendications fédérales, correspondance avec le ministère, compte-rendu de rencontre avec JP Sueur du 16 décembre 1997 (chargé de mission sur la Politique de la Ville) et "rapport Sueur", note d'orientation concernant la création d'un cadre d'emplois de gardiens d'immeubles, note de synthèse relative aux cadres d'emploi des gardiens d'immeubles, argumentaire, propositions de modification au projet de décret gardiens territoriaux d'immeubles, séance du CSFPT du 13 octobre 1998, statuts définitifs (mai 1999), presse fédérale, dossier "Cadre d'emploi des gardiens d'immeubles".

• Date :

  1995-1999

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Cote :

  FM/67/30

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1999