La sélection qui suit présente un certain nombre de ressources relatives à l'élaboration des lois Auroux et leurs conséquences sur les politiques revendicatives et de formation de la CFDT.
Élaborées sur la base de propositions CFDT, promulguées en 1982, ces lois proposent une extension des droits des travailleurs, aussi qualifiés de droits nouveaux. Elles sont déterminantes pour le dialogue social, l’expression des salariés et leur représentation collective dans les entreprises.
Les lois Auroux sont notamment à l'origine de l'instauration d'une obligation annuelle de négocier dans l'entreprise, sur les salaires, la durée et l'organisation du travail ; de l'instauration du droit de retrait ; de la création d'un droit d'expression des salariés sur leurs conditions de travail ; de la création du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
CDAR/63/6
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1980-1992
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992
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Organisation : Confédération. Producteur : Département Activités Revendicatives (DAR) / Délégation PME.
CFI/6/430-CFI/6/434
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Vers 1976-1988
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Communicable
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Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Service Information communication
[série de cinq affiches] / [non identifié]. Paris : CFDT, [ca 1976-1988] (Paris : Imprimerie Montholon Services). 5 affiches couleurs. Date d'après le logo.
Publications des associations CFDT, dites "outils" > CELIC (Association nationale d'information et liaison des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise et organismes des secteurs publics) > Liaison CE
Syndicalisation et financement des organisations en Europe (septembre 1985). Évolution des salaires individuels nets 1984/1983 : enquêtes OSCAR et SOSI (octobre 1985). Les activités socio-culturelles des comités d'entreprise de moins de 500 salariés (octobre 1985). Droit d'expression et organisation du travail (décembre 1985). Les plans de formation des entreprises (janvier 1986). Les prud'hommes : élus CFDT et vie des conseils (février 1986). L'accueil des jeunes enfants : les actions des comités d'entreprise et des associations parentales (février 1986). L'accueil des jeunes enfants dans les villes de Angers, Strasbourg, Toulouse, Beauvais, Clermont-Ferrand, Roanne, Niort et Orléans : monographies (février 1986).
Contexte :
Publications confédérales CFTC puis CFDT et leurs suppléments > Études financées par des organisations extérieures > Institut de Recherches Economiques et Sociales (IRES)
texte de l'intervention d'Edmond Maire au colloque « Droit d'expression » des 19-20 février 1986, textes d'allocutions, notes, courriers, compte rendu de la rencontre entre la CFDT et le CNPF (Conseil national du patronat français) le 21 janvier 1980, comptes rendus de groupes de travail confédéraux, compte rendu de l'entrevue avec Lionel Stoleru le 11 octobre 1979, exemplaire de Nouvelles CFDT n° 26/81.
Contexte :
Suivi des activité de la Confédération > Actualité revendicative > Les droits syndicaux dans l'entreprise
CH/8/2581
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1982-1983
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983
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Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Formation Syndicale.
correspondance, notes de travail et comptes rendus des réunions du groupe de travail (février-décembre 1983), notes et documents de travail sur les sessions "Droits Nouveaux" à Chantilly les 22-24 novembre 1982 et à Orléans les 21-22 avril 1983.
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Formation (1930-1990) > Activités du Secteur Formation (1983-1988) > Relations avec les Instituts de Sciences du Travail
CH/8/2971
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1985-1987
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987
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Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
rapports de stages CFDT "Droits nouveaux: protection de l'exercice des droits collectifs dans l'entreprise" du 30 septembre au 4 octobre 1985, "Articulation entre loi et convention collective" du 23 au 28 novembre 1986, "Droit disciplinaire" du 17 au 22 mai 1987 et "La dimension juridique de la négociation collective" du 4 au 9 octobre 1987.
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1983-1988) > Dossiers juridiques sur les droits du travail
CH/8/1245
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1985
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985
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Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Travail-Entreprise.
comptes-rendus des sessions de recherche et des comités de recherche (1985), décryptage de la session de recherche interfédérale les 17 -18 avril 1985, listes des accords et bilan CFDT sur le droit d'expression (1985).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Travail-Entreprise (1978-1988)
CH/8/699
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1984-1987
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987
,
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Politique Revendicative.
décryptages des sessions de recherche " Paroles " les 4-5 décembre 1984, " Cadres " (1985), " PSTE " (avril 1985), et " Paroles " les 18-19 mars 1987.
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Politique revendicative (1973-1990) > Action de la CFDT pour le respect du droit syndical dans l'entreprise
Dossier de la Délégation PME sur les institutions représentatives du personnel dans les PME ; comités interentreprises, commissions paritaires, délégués du personnel.
Cote :
CDAR/63/6
Date :
1980-1992
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
Origine :
Organisation : Confédération. Producteur : Département Activités Revendicatives (DAR) / Délégation PME.
Dossier de la Délégation PME sur les institutions représentatives du personnel dans les PME ; comités interentreprises, commissions paritaires, délégués du personnel.
Mon travail... J'en parle pour le changer. Exerçons notre droit d'expression.
Cote :
CFI/6/430-CFI/6/434
Date :
Vers 1976-1988
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Images fixes
Genre/Carac. phys. : 60 x 40 cm
Genre/Carac. phys. : Papier
Origine :
Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Service Information communication
Présentation du contenu :
[série de cinq affiches] / [non identifié]. Paris : CFDT, [ca 1976-1988] (Paris : Imprimerie Montholon Services). 5 affiches couleurs. Date d'après le logo.
Syndicalisation et financement des organisations en Europe (septembre 1985). Évolution des salaires individuels nets 1984/1983 : enquêtes OSCAR et SOSI (octobre 1985). Les activités socio-culturelles des comités d'entreprise de moins de 500 salariés (octobre 1985). Droit d'expression et organisation du travail (décembre 1985). Les plans de formation des entreprises (janvier 1986). Les prud'hommes : élus CFDT et vie des conseils (février 1986). L'accueil des jeunes enfants : les actions des comités d'entreprise et des associations parentales (février 1986). L'accueil des jeunes enfants dans les villes de Angers, Strasbourg, Toulouse, Beauvais, Clermont-Ferrand, Roanne, Niort et Orléans : monographies (février 1986).
texte de l'intervention d'Edmond Maire au colloque « Droit d'expression » des 19-20 février 1986, textes d'allocutions, notes, courriers, compte rendu de la rencontre entre la CFDT et le CNPF (Conseil national du patronat français) le 21 janvier 1980, comptes rendus de groupes de travail confédéraux, compte rendu de l'entrevue avec Lionel Stoleru le 11 octobre 1979, exemplaire de Nouvelles CFDT n° 26/81.
Activité du groupe de travail du secteur formation syndicale sur "Droits Nouveaux et cycle formation de base"
Cote :
CH/8/2581
Date :
1982-1983
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
Origine :
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Formation Syndicale.
Présentation du contenu :
correspondance, notes de travail et comptes rendus des réunions du groupe de travail (février-décembre 1983), notes et documents de travail sur les sessions "Droits Nouveaux" à Chantilly les 22-24 novembre 1982 et à Orléans les 21-22 avril 1983.
Origine :
Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
Présentation du contenu :
rapports de stages CFDT "Droits nouveaux: protection de l'exercice des droits collectifs dans l'entreprise" du 30 septembre au 4 octobre 1985, "Articulation entre loi et convention collective" du 23 au 28 novembre 1986, "Droit disciplinaire" du 17 au 22 mai 1987 et "La dimension juridique de la négociation collective" du 4 au 9 octobre 1987.
Programme d'Analyse, de Recherche et d'Observation sur la Liberté d'Expression des Salariés (PAROLES 1) entre la CFDT et le CNRS en 1985
Cote :
CH/8/1245
Date :
1985
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
Origine :
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Travail-Entreprise.
Présentation du contenu :
comptes-rendus des sessions de recherche et des comités de recherche (1985), décryptage de la session de recherche interfédérale les 17 -18 avril 1985, listes des accords et bilan CFDT sur le droit d'expression (1985).
