REGLES DE COMMUNICATION

Sont immédiatement communicables les publications et les ouvrages CFDT publiés et diffusés à l’extérieur, la presse aux adhérents, les communiqués de presse, les brochures CFDT et les rapports de congrès déjà publiés. Les autres documents produits par la CFDT sont communicables aux chercheurs extérieurs après un délai de 25 ans et selon les règles fixées par le règlement intérieur de la salle de lecture. La communication des archives confédérales est règlementée par une note de la commission exécutive du 23 février 2015.

Crédit photographique : Anne Bruel/InfoCom CFDT

Certains documents sont néanmoins soumis à des délais spécifiques :

• sont communicables 25 ans après leur date de création les circulaires et bulletins aux responsables de syndicats, les comptes rendus de réunions statutaires, les dossiers, notes et études produits par les permanents confédéraux et fédéraux, les fonds personnels et interviews de militants (s’il n’existe pas de contrat) ;

• sont communicables sur dérogation les archives audiovisuelles et sonores des fédérations ;

• sont communicables 50 ans après leur clôture les dossiers de personnel (cf. article L213-2 du code du patrimoine) ;

• sont communicables 75 ans après leur clôture les dossiers juridiques (cf. article L213-2 du code du patrimoine).

Sur demande motivée, la consultation de documents normalement exclus de la communication peut être accordée par dérogation du Secrétariat général ou du responsable de service producteur du document, pour les Archives confédérales, ou par dérogation du Secrétaire général de la fédération pour les Archives interfédérales. Ces règles et délais ne s’appliquent pas aux services versants.

REPRODUCTION DES DOCUMENTS

Sauf avis contraire, les chercheurs sont autorisés à photographier les documents communicables en salle de lecture, avec leur appareil de reproduction, sans utiliser le flash. La photocopie des registres et de tout autre document ou ouvrage relié est interdite. Il en est de même pour les documents fragiles, en mauvais état ou de grand format. Pour les autres documents, la photocopie est autorisée dans la mesure où elle ne risque pas de les endommager.